Distribution
Affichage des prix: les grands principes
Archive · 15 janvier 2009
La liberté du commerce et de l'industrie a pour corollaire la liberté des prix. Chaque commerçant est libre de fixer ses prix comme il l'entend : on peut donc trouver une même marchandise à des prix très différents, selon le type de magasin où elle est vendue.
Toutefois, l'Ordonnance fédérale sur l'indication des prix du 11 décembre 1978 (OIP) régit les conditions dans lesquelles un prix doit être affiché, afin d'assurer une indication claire pour le consommateur.
L'OIP poursuit trois buts:
- veiller à la clarté des prix
- assurer que les prix soient comparables
- empêcher les indications de prix fallacieuses
L'OIP s'applique à:
- l'offre de marchandises au consommateur (p. ex., dans les magasins, les vitrines, les stands d'exposition et de marché, les kiosques)
- l'offre de prestation de services (p. ex., coiffeur, restauration, garages, voyages à forfait, contrat de fitness, taxis, etc.)
- la publicité avec indication de prix
Il incombe aux cantons de contrôler l'affichage des prix et de surveiller la publicité. Ainsi, en cas de litige à propos d'un prix, on peut s'adresser au service de la police du commerce de son canton ou au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à Berne
Voir aussi l'article suivant: Affichage des prix: la TVA doit-elle être incluse dans le prix de vente?
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