Spécial Coronavirus
cliquez ici

Consultations politiques : Frais de dédouanement

La bonne volonté ne suffira pas!

15.8.2011

Les consommateurs suisses paient des frais exorbitants lorsqu'ils commandent des produits à l'étranger.



Avec des transitaires privés, le prix à payé peut aisément dépassé le double de la valeur de la marchandise achetée. La motion 09.4209 de Mme Leutenegger-Oberholzer demandait l’introduction d’une série de mesures pour abaisser ces frais. Seule une a survécu au processus parlementaire. Une audition a été organisée par le Département fédéral des douanes (AFD) afin que les transitaires privés utilisent la procédure de dédouanement simplifiée, qui est déjà disponible, pour les petits envois.

La FRC s’est prononcée sur les variantes proposées. Elle refuse que l’utilisation de cette procédure simplifiée se fasse uniquement sur une base volontaire. Nous savons que cela ne fonctionne pas. Les transitaires doivent être obligés, par la loi, de l’appliquer pour le bien des consommateurs et de la concurrence.

Lisez notre prise de position complète Déclaration en douane simplifiée de petits envois

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre