Facture excessive

FRC | En matière de contrat d’entreprise, le prix d’une prestation est déterminé d’après la valeur du travail ainsi que les dépenses si le prix n’a pas été fixé par avance (art. 374 du Code des obligations, CO). La société fixe ses prix sur plusieurs éléments. Primo, seules les prestations initialement prévues peuvent être rémunérées. Secundo, l’entrepreneur doit apporter la preuve des heures qu’il a consacrées, des engins et matériaux qu’il a utilisés. Il ne doit s’agir que de moyens qu’un professionnel diligent aurait engagés pour l’exécution soignée du contrat. Tertio, l’entrepreneur doit établir les prix qui s’appliquent pour chaque prestation. Si les parties n’ont rien prévu, on retient les prix usuels qui couvrent les frais effectifs et garantissent un bénéfice raisonnable, lesquels correspondent aux tarifs des associations professionnelles applicables au lieu et au moment de l’exécution des travaux.

Sans accord sur un prix ferme avant l’exécution des travaux, il est conseillé de demander un justificatif détaillé. Il sera ainsi possible de contester la facture par la suite. S’agissant des frais engendrés par le remplacement du siphon, il reviendra à l’entrepreneur de démontrer qu’il s’agit d’un acte ordinaire pour ce type d’intervention.