État, contrôle-moi si tu peux?

Et si l’Union européenne se mettait à lire photos, vidéos et messages que l’on s’envoie? Un règlement débattu – et hautement controversé – depuis 2022 exige de WhatsApp, Signal ou encore Telegram d’analyser les conversations des utilisateurs. Le texte vise à lutter contre les contenus pédocriminels échangés et vendus sur ces plateformes. Concrètement, un logiciel serait installé directement sur les téléphones pour lire les messages.

Une forte opposition s’est constituée, allant des spécialistes du droit aux organisations non gouvernementales en passant par des mouvements citoyens. Car la surveillance des échanges numériques signerait la fin de la protection de la vie privée en ligne via l’arrêt du fameux chiffrement de bout en bout, alertent les opposants, qui ont renommé ce texte «Chat Control». Les pays membres se prononceront en décembre.

Inquiétudes en Suisse

En Suisse aussi, la question de la surveillance des échanges numériques est brûlante. La Confédération a ouvert une révision de la Loi sur la surveillance (LSCPT) afin de faciliter la lutte contre la cybercriminalité. Ce projet élargit considérablement les obligations légales de prestataires de services suisses comme Proton ou Threema.

«Ils devront stocker des données pour tout utilisateur confondu, indépendamment d’un soupçon concret d’infraction. Certaines informations pourront être transmises automatiquement aux autorités pénales, qui pourront y accéder sans avoir besoin de l’autorisation d’un tribunal», explique Maëlle Roulet, avocate spécialiste de la protection des données. Par exemple, pour une boîte e-mail, on parle de l’intitulé des courriels, des liens partagés, du journal de connexion ou de la liste de destinataires.

Création de nouveaux risques

En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la conservation indiscriminée des données car portant gravement atteinte au droit à la sphère privée. Pour Proton, la Suisse se rapprocherait d’une surveillance étatique similaire à celle de la Chine ou de la Russie. «Cette révision ne comporte pas suffisamment de garde-fous et va beaucoup trop loin», affirme Maëlle Roulet. Pour les consommateurs, les risques de fuite de données sont non négligeables. «On demande aux entreprises de traiter davantage d’informations. On crée, de fait, des risques car elles ne sont pas à l’abri de piratages», relève David Pressouyre, avocat spécialiste de la protection des données. «Je n’identifie toutefois pas de dérives potentielles ou volontaires de la part de la Confédération.»

La Confédération a clos la période de consultation au printemps. Reste à savoir si le projet comportera des remaniements.