Le top 3 des erreurs sur les factures médicales

La Fédération suisse des patients (FSP), qui propose en partenariat avec la FRC des formations sur l’analyse des factures médicales, révèle le top 3 des positions tarifaires TARMED qui font régulièrement l’objet d’erreurs. Dans une grille tarifaire comptant près de 4600 positions, dont la plupart sont accompagnées d’«interprétations médicales » – précisions complémentaires au titre définissant le périmètre de l’usage – ainsi que des règles indiquant notamment avec quelles autres positions de la grille elles ne peuvent pas être cumulées, les possibilités d’erreurs sont légion.

1. La consultation du dossier en l’absence du patient

La position 00.0141 «Etude du dossier, en l’absence du patient» apparaît dans la facturation de nombreuses consultations. On pourrait penser a priori qu’elle est justifiée puisque la prise de connaissance du dossier est une étape préalable au bon déroulement d’une consultation. Nuance: la position 00.0010, qui couvre les 5 premières minutes d’une consultation, comprend déjà, selon «l’interprétation médicale» du TARMED, «la lecture du dossier médical et les annotations immédiatement avant et après la consultation». L’étude du dossier ne peut donc être facturée que si une pièce médicale nouvelle (le résultat d’un examen fourni par un laboratoire externe au cabinet, la lecture d’un rapport fourni par un collègue ou un article) a été versée au dossier par un tiers extérieur au cabinet médical qui facture cette prestation. Seule exception : lorsqu’un praticien doit prendre connaissance d’une documentation extensive qu’il aurait produite lui-même. Le cas échéant, la facturation doit être justifiée et des informations complémentaires peuvent être fournies aux assureurs si ces derniers en font la demande. Ce point a été confirmé par la Commission paritaire d’interprétation du TARMED.

2. Durée de la consultation

La durée d’une consultation est limitée à 20 minutes (30 minutes pour les personnes de moins de 6 ans et de plus de 75 ans). Dans certaines situations relativement bénignes, il se peut que la consultation non seulement ne nécessite pas d’être prolongée, voire dure moins que les 20 minutes maximales.  Le cas échéant, le praticien doit indiquer, par tranches de 5 minutes, la bonne fourchette de temps, et non facturer automatiquement 20 minutes. Contrôlez donc bien le temps que votre médecin vous a consacré et vérifiez que la durée indiquée sur la facture correspond é la durée réelle.

3. Instruction au patient

La position 00.0610 du TARMED est intitulée «Instruction du patient par le spécialiste pour lui apprendre à effectuer lui-même des mesures ou des soins ». Un professionnel ne peut pas recourir à cette position pour facturer les conseils qu’il vous prodiguerait, par exemple, avant la prise orale d’un médicament. Cette position n’est valable que si les instructions portent sur l’usage de moyens techniques auxiliaires,  notamment: seringue, inhalateur, sonde gastrique ou cathéter. Sinon, la facturation de cette position n’est pas permise.

Si vous voulez en savoir plus et contrôler que votre médecin est un as (ou non) du TARMED, inscrivez-vous à l’une de nos formations. En 2024, dans le cadre du projet des consomm’acteurs de la santé, la FRC continue les formations et l’organisation de rencontres sur des thèmes de santé liés à l’actualité. Dès février, notamment, le partenariat avec la Fédération suisse des patients (FSP) est reconduit. Cette dernière organise ainsi quatre sessions de formations en Suisse romande sur l’analyse des factures médicales.

Et pour les plus courageux, l’accès au TARMED par ici.