E-commerce: frais de dédouanement à payer

Grâce à internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins chères à l'étranger qu'en Suisse, ou à des produits introuvables dans les commerces de la place.

Malheureusement, en important des biens de l'étranger, le consommateur suisse est soumis à des taxes qui s'ajoutent au prix d'achat de la marchandise, ainsi qu'aux frais de transport, notamment:

• la TVA
• les droits de douane
• les frais de dédouanement (soit les frais administratifs perçus par le transitaire lors du passage en douane, à différencier des droits de douane).

Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne.

La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l'embarras. En effet, il ne connaît pas précisément au moment de sa commande, le montant final de son achat. Il ne le découvrira qu'à réception du colis, ce qui occasionne souvent de mauvaises surprises.

1. Comment savoir si mon colis sera soumis aux frais de dédouanement?

 a) LA RÈGLE GÉNÉRALE:

Mieux vaut partir du principe qu'il y aura des frais de dédouanement au vu des nombreuses exceptions. Toutefois, la règle de base est celle-ci:

Tout envoi en provenance de l'étranger doit être déclaré et est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane (s'il y en a sur le produit en question).

C'est le montant de TVA et/ou des droits de douane qui est le déclencheur des frais de dédouanement.

Lorsque la TVA et/ou les droits de douane sont inférieurs à 5 francs, ils ne sont pas perçus  pour des raisons de proportionnalité entre charges et recettes. Dans ce cas, les transitaires renoncent aux frais de dédouanement. On estime ainsi que les colis d'une valeur (marchandise + frais de transport + frais de dédouanement qui seraient à payer) inférieure à 63 francs (biens soumis à une TVA de 8,1 %) et à 194 francs (biens soumis à une TVA de 2,6%) n'entraînent pas de frais de dédouanement à la charge du consommateur.

Pour tous les envois dont la TVA dépasse 5 francs (valeur dépassant 63 francs ou 194 francs selon le taux de TVA), les frais de dédouanement sont facturés. Il faut en tenir compte pour connaître le prix final de la commande.

Toutefois, si les droits de douane sont supérieurs à 5 francs, et même si la valeur de la marchandise est très faible, des frais de dédouanement seront perçus puisque des droits de douane devront être payés. C'est le cas par exemple pour des vestes d'hiver assez lourdes ou des jeans qui peuvent nécessiter de payer le tarif douanier sur le textile.

b) LES EXCEPTIONS:

Il n'y a pas de dédouanement pour l'envoi de cadeaux par un particulier à un particulier lors qu'il s'agit d'un usage privé dont le montant n'excède pas 100 francs et qui est déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.

Attention: il y a dédouanement dans tous les cas pour les tabacs et les boissons alcoolisées!

2. Quel sera le montant total des frais de dédouanement?

Le montant des frais de dédouanement dépend du choix du transitaire (celui qui va livrer votre colis). Selon le transitaire, les frais seront plus ou moins élevés. Problème, c'est le fournisseur et non le consommateur qui choisit le transitaire. Sauf s'il arrive à s'entendre avec le fournisseur, le particulier est donc tributaire de la décision du fournisseur.

>> présentation des cas de figure suivant que le produit est livré par voie postale (La Poste) ou par voie commerciale (filiales de La Poste telles que Swiss Post GLS et les privés comme DHL, FedEx, DPD, etc.)

À noter que selon l'Ordonnance sur l'indication des prix, les sites en «.ch» mais basés à l'étranger devraient indiquer les frais de dédouanement à payer. Toutefois, en pratique, c'est rarement le cas. Vous pouvez écrire au Seco si vous remarquez un site en «.ch» qui n'affiche pas les frais de dédouanement ici.

3. Frais de dédouanement: quelques changement en 2019

29.01.2019: Ce qui change dans l'importation des petits colis: lire ici