Dédouanement: du vieux au prix du neuf

"De retour de mon séjour en France, je me suis aperçu que j'y avais oublié mes vieilles baskets. Mon père me les a renvoyées par colis prioritaire en mentionnant sur le paquet qu'il s'agissait de chaussures. Aujourd'hui je reçois un courrier de Swiss Post, service du dédouanement, me réclamant le paiement de la TVA suisse. Que puis-je faire?"
Argent

Archive · 11 janvier 2009

L'expéditeur aurait dû mentionner sur le colis qu'il s'agissait de chaussures usagées. En n'indiquant rien d'autres que "chaussures", il a commis une erreur qu'il doit assumer. Voilà, en substance, ce que nous a répondu Swiss Post International, malgré les explications et les justificatifs fournis dans un premier temps par le propriétaire des baskets, puis par la FRC. Il a également été indiqué qu'un remboursement de la TVA auprès de la douane était possible, mais que la taxe prélevée serait supérieure à la valeur litigieuse.

Afin d'éviter de vous retrouver devant une position aussi rigide, informez immédiatement l'expéditeur de la nécessité d'être précis dans la description du produit envoyé par colis. Profitez également de vous référer aux résultats de notre enquête pour trouver un transporteur rapide et efficace.

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