Dossier: Droits des passagers
Vol annulé: cadre légal et liens utiles
Archive · 23 août 2010
Médiateur de la branche suisse des voyages
Site de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Quelques cas particuliers:
- Bagages endommagés, perdus ou acheminés avec du retard
- Refus d'embarquement, annulation et retard important > Formulaire de déclaration
- Blessures ou décès à la suite d'un accident d'avion
Aéroports: |
| Aéroport de Zurich |
| Aéroport de Bâle |
| Aéroport de Genève |
Fausses actions
Conforama passe à la caisse
12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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