Les conditions kafkaïennes de l'e-banking

Il est toujours plus avantageux de gérer son compte par e-banking par rapport à la gestion traditionnelle, comme en témoigne notre dernière comparaison des frais bancaires (frc.ch/frais-bancaires-2012). Voyons le verre à moitié plein: gérer son argent en ligne, c’est aussi très confortable. Mais les démangeaisons commencent le jour où on se met à lire les conditions générales. Car les banques ne sont responsables de quasi rien au rayon e-banking (seule la Raiffeisen n’a pas de disposition particulière en la matière). Ni en cas de bug informatique ni en cas de panne de réseau, ni même en cas d’«intervention illicite» – comprenez de piratage – sur le réseau de télécoms, voire même dans leur propre système!

De même, elles excluent leur responsabilité en cas d’erreurs de transmission, et donc de paiements non effectués, pouvant engendrer frais, voire poursuites; certaines vont même jusqu’à indiquer qu’elles ne répondent pas des dysfonctionnements de leurs propres logiciels, copiant en cela les dispositions extrêmement restrictives des éditeurs de software.

Le consommateur se retrouve dès lors pieds et poings liés, devant assumer les risques d’un système qui lui est imposé. Exemple: à fin 2012, la BCV supprimait ses cartes à grilles, remplacées par un code envoyé par SMS. Le changement était vendu comme une évolution technologique. Pour pourvoir continuer à utiliser le e-banking, le client n’avait pas d’autre choix que de signer le contrat d’utilisation. Ce faisant, il acceptait aussi d’assumer tous les risques. Alors même que la BCV précise (comme la Raiffeisen et la BCGE) que les codes fournis par SMS ne sont pas cryptés.

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