De nouvelles règles pour la Poste

Un service universel maintenu, mais des délais de livraison du courrier assouplis: le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. Dorénavant, cette dernière est «tenue de distribuer au moins 90% des lettres et des colis dans les délais (actuellement: lettres 97%, colis 95%)», indique le Gouvernement dans un communiqué. Un point que déplore la Fédération romande des consommateurs qui avait demandé, lors de la consultation, de ne pas assouplir les délais.

Concernant la distribution des journaux spécifiquement, aucune incidence de la nouvelle réglementation, assure le Conseil fédéral. «Dans les zones sans distribution matinale, 95 % des journaux doivent, comme aujourd’hui déjà, être distribués jusqu’à 12h30 au plus tard.»

Quant au maintien du service universel dans les zones peu peuplées, c’est une bonne nouvelle qui correspond à ce que la FRC avait demandé dans sa prise de position. Le Gouvernement avait en effet envisagé de lever l’obligation pour la Poste de distribuer le courrier aux habitations isolées, mais a finalement renoncé à cette idée.

Dernier point important: la lettre numérique vient compléter le service universel. La Poste est chargée de proposer la réception et l’envoi de courrier électronique. Le Conseil fédéral précise: «Les personnes ne souhaitant pas obtenir de lettres numériques continueront à recevoir leur courrier physiquement. Dans ce cas, la Poste produit une version physique des envois adressés numériquement et les achemine par la voie postale traditionnelle.»

Bien que la FRC ne soit pas opposée au développement d’outils numériques, elle estime que leur introduction par simple voie d’ordonnance n’est pas la bonne solution. Un changement d’une telle ampleur suscite de nombreuses questions concernant notamment la protection des données. Il aurait donc mieux fallu attendre la grande révision de la loi sur la poste, révision prévue ces prochaines années.