De la casse sur le chemin de l’école

FRC | Le trajet s’étant déroulé dans le Nord vaudois, c’est la Loi cantonale sur l’enseignement obligatoire qui prévaut. Elle dispose que les communes sont responsables du transport scolaire. Dans ce cas, selon le règlement municipal et la charte en la matière, les élèves doivent rester calmes et s’abstenir de tout acte inconvenant. À défaut, ils risquent jusqu’à l’exclusion temporaire du bus. Bien que la sécurité des enfants soit sous la responsabilité du transporteur pendant le trajet, leur comportement, lui, relève de celle des parents. Ce sont donc ceux de la fille qui a lancé le téléphone qui paient les dégâts. Ils peuvent néanmoins s’adresser à leur assurance responsabilité civile pour savoir si une prise en charge est possible.