Courtage: signer, c’est être lié

FRC | S’il est possible, selon le Code des obligations, de rompre des contrats issus de démarchages à domicile dans un délai de 14 jours, il existe en matière de contrat d’assurance une exception incompréhensible qui rend la chose impossible pour le moment.

Vous avez signé une proposition d’assurance complémentaire auprès d’une nouvelle compagnie qui vous lie pour un délai de 14 jours, 28 si un questionnaire médical doit être rempli. L’assureur a, à partir de là, deux semaines (ou quatre) pour vous accepter. De votre côté, durant ce laps de temps, vous êtes liée. Seules hypothèses pour vous en défaire: ce nouvel interlocuteur vous refuse, vous impose des réserves ou ne vous répond pas dans les délais.

Dans la mesure où la caisse vous accepte bel et bien, invoquer une violation du devoir d’information pourrait vous permettre de vous départir du contrat. En effet, lorsque vous signez, le courtier est censé vous informer correctement sur l’identité de l’assureur, les risques couverts, la durée du contrat, etc. Si cela n’a pas été fait dans les règles, vous pouvez y mettre fin.

Nous vous conseillons à l’avenir de ne jamais souscrire sur-le-champ un contrat proposé par un courtier. En cas de mauvais conseil, vous risquez d’être assurée à double et de payer deux fois ou, au contraire, de ne plus être assurée du tout. Ce scénario est en effet possible si une résiliation a été faite auprès de la compagnie actuelle mais que la nouvelle décide de ne pas vous couvrir. Aussi, prenez le temps de bien lire la proposition. Une fois celle-ci paraphée, il peut être très compliqué de s’en extirper.

CC