Courriel publicitaire: non merci!

Contrairement aux appels indésirables ou aux flyers publicitaires qu’il faut refuser expressément pour ne pas les recevoir, soit en apposant l’astérisque dans l’annuaire ou un autocollant «Stop pub» sur la boîte aux lettres, l’envoi en masse de courriels est strictement interdit par la loi, pour autant qu’il n’ait aucun lien direct avec une information demandée et si le consentement du destinataire n’a pas été obtenu.

Cette interdiction pure et simple découle de la Loi contre la concurrence déloyale, plus particulièrement l’article 3 al. 1 litt.o LCD, entré en vigueur en 2007, qui vise toutes les formes de publicité automatisées (appels automatisés, télécopie, SMS) et pas seulement les courriels électroniques.

Une société vaudoise l’a appris à ses dépens, elle qui avait envoyé des courriers électroniques publicitaires à l’adresse professionnelle d’Olivier Subilia, avocat lausannois, sans son consentement. Avant de porter plainte contre ladite société, l’avocat a demandé à cette entreprise de cesser ces envois. Mal lui a pris d’ignorer l’injonction car, par jugement du 13 janvier 2016 rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, le fauteur de troubles s’est vu condamner à 600 francs de frais de procédure et une amende de 1500 francs.

Notons aussi que tout envoi publicitaire électronique, même autorisé, doit contenir la mention correcte de l’expéditeur et indiquer la possibilité de s’opposer à ce genre de publicité pour être conforme à la loi.