Contre les clauses abusives de Facebook, Twitter et Google+

L'union française des consommateurs UFC-Que Choisir s'est attelée à une tâche particulièrement laborieuse: lire in extenso les conditions générales de Facebook, Twitter et Google+. Le verdict, attendu, est sans appel: ces textes sont "illisibles". "Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent", relève l'association sur son site.

Les réseaux sociaux prennent notamment un malin plaisir à fragmenter, atomiser l'information. Twitter, par exemple, répartit ses conditions en trois textes renvoyant par liens hypertexte à 65 pages web, dont certaines en anglais. Objectif selon UFC-Que Choisir: "alimenter l’opacité du contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences."

Quelles conséquences au juste? Facebook, Twitter et Google+ s'octroient le droit d'utiliser toutes les données enregistrées par les utilisateurs, y compris les données supprimées. Autrement dit, en validant son inscription, l'internaute accorde un blanc-seing général pour l'utilisation de ses informations. Une photo ou une vidéo de vacances pourrait ainsi être recyclée dans un spot publicitaire de l'entreprise, sans consentement préalable de son auteur ni contre-partie financière.

Une situation inadmissible selon UFC-Que Choisir, qui monte au front: l'association exige de Facebook, Twitter et Google+ la suppression des clauses jugées abusives, ou du moins leur mise en conformité au droit français. Elle n'exclut pas une action en justice.

Dans la foulée, elle invite également les internautes à mettre la pression sur les réseaux sociaux, en signant une pétition et en diffusant la bannière "Je garde la main sur mes données":

La FRC, qui a fait de la lutte contre les clauses abusives son cheval de bataille cette année, salue cette opération. De plus, la protection de la vie privée est un enjeu critique sur internet; toute initiative favorisant une prise de conscience est donc salutaire (à ce propos, lire aussi l'article "Gardez le contrôle sur votre identité numérique").