28.2.2018, Joy Demeulemeester / Le droit du libre passage n’est pas limité dans le temps. Photo: shutterstock.com

Les portefeuilles d’assurance ont une vie limitée. Après quoi le client est aiguillé vers du neuf et du plus cher.

Dur, dur de vieillir! Privés de campagnes publicitaires, boudés par les courtiers, les «vieux» produits d’assurances complémentaires tombent peu à peu dans l’oubli. Et faute de nouveaux assurés, les caisses finissent par les fermer, c’est-à-dire ne plus les proposer à la clientèle. Les anciens assurés, eux, peuvent les garder.

Tel fut le sort cruel réservé au produit Natura R3 d’Assura, un vestige de feu Supra, en fin d’année. Mais d’autres fermetures nous ont aussi été signalées par des consommateurs inquiets du côté du Groupe Mutuel.

Lors de la fermeture d’un portefeuille de complémentaire, l’Ordonnance sur la surveillance des caisses maladie prévoit (art. 156 OS) que les assurés ont le droit de conclure, en remplacement, un autre contrat pour un produit aussi équivalent que possible auprès du même groupe d’assurances. Le passage d’une assurance à l’autre est libre: pas de questionnaire de santé et la prime est calculée en fonction de l’âge du client lorsqu’il a conclu le premier contrat. Enfin, l’assureur a l’obligation d’informer de ce droit de libre passage au plus vite après la fermeture de l’ancien produit.

Dans l’exemple de Natura R3, Assura a proposé non pas une, mais deux complémentaires, soit Natura et Complementa Extra. Problème: l’équivalence est très approximative et les primes cumulées sensiblement plus élevées.

Renseignements pris auprès de la Finma, l’autorité de surveillance des assurances complémentaires, l’assureur dispose d’une certaine liberté dans l’application de l’art. 156 de l’Ordonnance. Cependant, le respect du principe d’équivalence pourrait ici être remis en question par l’assuré qui, devant un tribunal compétent, pourrait obtenir l’avis contraignant d’un juge et une jurisprudence sans doute utile. Il n’est d’ailleurs pas impossible que la FRC accompagne à l’avenir un assuré dans cette démarche. En attendant, faut-il rester dans un produit fermé ou migrer vers les nouveaux? La bonne nouvelle est que le droit de libre passage n’est pas limité dans le temps et qu’il est possible de réfléchir avant de sauter le pas (lire ci-dessous). Rester dans un portefeuille d’assurance fermé n’est toutefois pas intéressant à long terme, car il s’agit d’une coquille vide, dont les primes s’élèveront.

Choisir un nouveau portefeuille, c’est, chez Assura par exemple, accepter des prestations plus restrictives pour les médecines naturelles, les médicaments hors liste et l’aide ménagère. En revanche, la prise en charge des frais d’ambulance, de sauvetage et la chirurgie corrective de la vue est meilleure. Il n’y a donc pas un bon et un mauvais produit, mais de nombreuses différences, y compris de prix.