Vente à l'essai: forcing à l’excès

«Séduite par une offre parue dans un journal pour un appareil de massage plantaire à l’essai durant 90 jours, j’ai commandé ce produit fin 2017. Après plus de trois semaines d’attente, lassée, j’ai envoyé un courrier d’annulation. Il est resté lettre morte mais j’ai fini par recevoir l’article, assorti d’une facture de 195 fr. 90, payable dans les cinq jours. Déçue par l’objet, je l’ai renvoyé le lendemain. Sentant venir les problèmes, j’ai adressé un courrier supplémentaire pour informer Elite que je faisais usage de mon droit de rétractation. L’entreprise m’a tout de même transmis un rappel, ignorant mes courriers. Excédée, j’ai fait appel à la protection juridique proposée par la FRC.» Elisabeth Schaeffer

FRC | Un contrat à l’essai ne lie pas immédiatement l’acheteur qui reste libre de refuser ou d’accepter la chose après l’avoir examinée ou essayée. Le contrat est considéré comme tacitement accepté à la fin du temps d’essai si le client ne renvoie pas le produit, ou expressément accepté s’il informe la société de sa volonté de l’acquérir. Dans ce cas, la mention «avec essai gratuit» ainsi qu’une clause relative à la possibilité de retourner l’appareil dans un délai de 90 jours en cas d’insatisfaction figuraient clairement sur le bon de commande.

Faux sur toute la ligne

Interpellé par Elisabeth Schaeffer au début de l’année, le service juridique de la CAP a contacté Elite, lui rappelant l’absence de tout fondement juridique de la créance qu’elle réclamait au vu de la commande signée par notre membre. La juriste en charge du dossier a aussi signifié qu’il s’agissait bel et bien d’un contrat à l’essai, et que la loi est particulièrement claire à ce propos.

En outre, la CAP a fait savoir que la facture transmise par Elite à la livraison du produit choquait d’autant plus le bon sens que le délai de 5 jours imparti à notre membre était lui aussi sans fondement. Comment justifier ce montant alors que le temps d’essai n’avait même pas débuté? Elisabeth Schaeffer restait libre de refuser le contrat dans un délai de 90 jours et n’avait rien à payer dans l’intervalle. De plus, elle a même renvoyé le produit immédiatement. Ce qui n’a pas empêché la société de continuer à réclamer le paiement du produit sans droit.

Elite ayant fait la sourde oreille aux doléances d’Elisabeth Schaeffer et laissant ses courriers sans réponses, il aura fallu l’intervention du service juridique auprès d’Elite Trade, à Saint-Gall, pour obtenir l’annulation de cette facture. Chose faite, mais sans explication ni excuse pour le désagrément causé à la principale intéressée. Notre membre n’a pas manqué de rappeler la société pour s’enquérir de ce mutisme. Elle n’a reçu qu’une réponse insatisfaisante: la représentante de cette société a tout bonnement nié avoir reçu un quelconque courrier.

Astuce juridique

• Si vous commandez un article via un bulletin tiré d’un journal, conservez soigneusement une copie de ce document. Cela vous permettra de prouver qu’un produit à l’essai a bien été proposé.
• Ne vous acquittez pas du montant réclamé avant la fin du temps d’essai si vous n’êtes pas sûr d’acheter le produit. Le paiement du produit vaudra pour acceptation.
• Si la société réclame le paiement directement après la livraison, vous pouvez contester la créance en indiquant qu’il s’agit d’un produit à l’essai, conditionnée à votre acceptation ou à l’écoulement du temps d’essai.