30.10.2014
Vous êtes tombé dans le piège ou tout simplement vous trouvez que le service devient trop onéreux. Réagissez sans tarder!
Dans tous les cas :
- Résiliez l’abonnement SMS/MMS: généralement il suffit d’envoyer un SMS avec STOP ALL au numéro abrégé pour résilier tous les abonnements sur ledit numéro ou avec STOP (+ nom du service si nécessaire) pour résilier le service en question.
- Si la résiliation n’a pas abouti, contactez directement le fournisseur de services à valeur ajoutée pour lui demander de stopper tout abonnement:
- Demandez la facture détaillée à votre opérateur car vous avez peut-être été victime d’un abus
- Vérifiez la tarification: selon les services offerts, ce sont soit les messages envoyés, soit les messages reçus (ou une combinaison des deux) qui sont facturés: en règle générale, les tarifs varient entre 10 cts et Frs 10.- par SMS ou MMS. En ce qui concerne les services sur abonnement (type push), tous les messages reçus en une minute ne peuvent pas coûter plus de Frs 5.- au total. De plus le service doit être désactivé une fois que la facture totale de l’abonnement a atteint Frs 400.-.
- Faites bloquer auprès de votre opérateur l’accès à tous les SMS/MMS surtaxés
La Hotline des opérateurs peut aussi vous aider :
- Swisscom : 0800 55 64 64
- Orange : 0800 700 700
- Sunrise : 0800 707 707/ 0844 505 505
En cas d’abus :
- Si vous doutez avoir activé un abonnement et vous suspectez un abus, vous pouvez contester la partie de la facture concernée. Il vous faut dès lors adresser un courrier recommandé au fournisseur du service à valeur ajouté (à ne pas confondre avec votre opérateur), dans lequel vous déclarez avoir été induit en erreur par le site internet et que, par conséquent, vous contestez la validité du contrat aux motifs de l’erreur essentielle, voire du dol conformément aux articles 23 et suivants du Code des Obligations (lettre modèle)
- N’oubliez pas en parallèle de contester par écrit avant la date d’échéance la partie de la facture en cause auprès de votre opérateur et motivez votre démarche en mettant en copie la lettre adressée au fournisseur comme indiqué ci-dessus. Si vous décidez de ne pas payer les sms litigieux en motivant ce refus, votre opérateur ne peut pas bloquer votre raccordement fixe ou mobile.
- Si le fournisseur refuse d’admettre l’abus, informez-en expressément votre opérateur en lui demandant de bloquer l’accès aux services push au contrevenant.
- Si la démarche auprès de votre opérateur ne vous permet pas d’obtenir le remboursement des coûts indûment facturés, n’hésitez pas à porter plainte contre le fournisseur auprès du médiateur des télécommunications (Ombudscom). La démarche est gratuite, donc plus accessible qu’une action en justice. Veillez à respecter la procédure mise en place par cet organe
- Vous pouvez aussi adresser une plainte au SECO (fair-business@seco.admin.ch si l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) n’est pas respectée ou à l’autorité cantonale compétente (VD: police du commerce) afin de mettre fin à cette pratique. C’est le cas, si les tarifs ne sont pas respectés ou si le prix à payer par SMS n’est pas indiqué en caractères aussi grands que ceux utilisés pour indiquer le numéro.
