Article : SMS surtaxés

Comment me sortir d'un abonnement par SMS?

SMS surtaxés

30.10.2014

Vous êtes tombé dans le piège ou tout simplement vous trouvez que le service devient trop onéreux. Réagissez sans tarder!



Dans tous les cas :

  • Résiliez l’abonnement SMS/MMS: généralement il suffit d’envoyer un SMS avec STOP ALL au numéro abrégé pour résilier tous les abonnements sur ledit numéro ou avec STOP (+ nom du service si nécessaire) pour résilier le service en question.
  • Si la résiliation n’a pas abouti, contactez directement le fournisseur de services à valeur ajoutée pour lui demander de stopper tout abonnement:
  • Demandez la facture détaillée à votre opérateur car vous avez peut-être été victime d’un abus
  • Vérifiez la tarification: selon les services offerts, ce sont soit les messages envoyés, soit les messages reçus (ou une combinaison des deux) qui sont facturés: en règle générale, les tarifs varient entre 10 cts et Frs 10.- par SMS ou MMS. En ce qui concerne les services sur abonnement (type push), tous les messages reçus en une minute ne peuvent pas coûter plus de Frs 5.- au total. De plus le service doit être désactivé une fois que la facture totale de l’abonnement a atteint Frs 400.-.
  • Faites bloquer auprès de votre opérateur l’accès à tous les SMS/MMS surtaxés

La Hotline des opérateurs peut aussi vous aider :

  • Swisscom : 0800 55 64 64
  • Orange : 0800 700 700
  • Sunrise : 0800 707 707/ 0844 505 505

En cas d’abus :

  • Si vous doutez avoir activé un abonnement et vous suspectez un abus,  vous pouvez contester la partie de la facture concernée. Il vous faut dès lors adresser un courrier recommandé au fournisseur du service à valeur ajouté (à ne pas confondre avec votre opérateur), dans lequel vous déclarez avoir été induit en erreur par le site internet et que, par conséquent, vous contestez la validité du contrat aux motifs de l’erreur essentielle, voire du dol conformément aux articles 23 et suivants du Code des Obligations (lettre modèle)
  • N’oubliez pas en parallèle de contester par écrit avant la date d’échéance la partie de la facture en cause auprès de votre opérateur et motivez votre démarche en mettant en copie la lettre adressée au fournisseur comme indiqué ci-dessus. Si vous décidez de ne pas payer les sms litigieux en motivant ce refus, votre opérateur ne peut pas bloquer votre raccordement fixe ou mobile.
  • Si le fournisseur refuse d’admettre l’abus, informez-en expressément votre opérateur en lui demandant de bloquer l’accès aux services push au contrevenant.
  • Si la démarche auprès de votre opérateur ne vous permet pas d’obtenir le remboursement des coûts indûment facturés, n’hésitez pas à porter plainte contre le fournisseur auprès du médiateur des télécommunications (Ombudscom). La démarche est gratuite, donc plus accessible qu’une action en justice. Veillez à respecter la procédure mise en place par cet organe
  • Vous pouvez aussi adresser une plainte au SECO (fair-business@seco.admin.ch si l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) n’est pas respectée ou à l’autorité cantonale compétente (VD: police du commerce) afin de mettre fin à cette pratique. C’est le cas, si les tarifs ne sont pas respectés ou si le prix à payer par SMS n’est pas indiqué en caractères aussi grands que ceux utilisés pour indiquer le numéro.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)