Chasseurs immobiliers : gare aux coûts indus !

Homequest, BR Consulting, 123immo.ch… Ces dernières années, face à la pénurie de logements vacants dans les grandes villes romandes, le nombre de «chasseurs d’appartements» a littéralement explosé. Ces sociétés proposent de prendre en charge les recherches, la prise de contact avec les régies et les occupants du bien immobilier convoité, le dépôt du dossier de candidature, voire même les visites. Et certaines régies, comme Foncia, proposent même des services «premium», censés garantir que votre dossier est traité en priorité.

Un mois et demi de loyer

Nathalie R., désespérée de ne rien trouver après des mois de recherches infructueuses, s’est résolue à faire appel à une telle agence: «Mettre régulièrement à jour un dossier, se déplacer dans toute la ville en pleine journée alors que vous travaillez… Sur les conseils d’un ami, je me suis adressée à Homequest. En quelques semaines, ils ont trouvé un appartement qui correspondait à mes critères.» Un peu cher, reconnaît tout de même la Lausannoise, qui a dû débourser l’équivalent d’un loyer et demi du loyer mensuel, charges comprises, à la conclusion de son nouveau bail, soit à peu près 3000 francs.

Notons qu’en cas de dédite la jeune femme aurait dû payer 50 francs de frais de dossier et 100 francs par mois de recherche au chasseur immobilier. Alors qu’une rémunération dépendant de la durée du mandat est clairement sujette à caution. Pour Dov Gabbaï, juriste du secrétariat genevois de l’Asloca, le flou règne sur certaines pratiques. Est problématique notamment le fait que certaines agences exigent par contrat une forme de rémunération, quel que soit le résultat du travail obtenu. «Pour moi, les contrats que font signer ces agences relèvent du contrat de courtage. Or les articles 412 et suivants du Code des obligations indiquent clairement que le courtier a droit à son salaire uniquement si son activité aboutit à la conclusion d’un bail.»

Des frais de dossier semblent toutefois acceptables, pour peu qu’ils restent modiques. Enfin, la clause selon laquelle le client s’engage sur l’honneur à ne pas contester le loyer proposé par le bailleur est tout aussi malvenue.

Pratiques douteuses

L’enjeu réside donc bel et bien dans le choix du courtier. Certaines sociétés peu scrupuleuses ponctionnent non seulement leurs clients, mais tentent également d’appâter les locataires cherchant à remettre leur bail, en leur faisant miroiter le fait de leur épargner les dizaines de coups de fil et de visites qu’ils ne manqueront pas de recevoir. Une telle pratique est clairement douteuse, voire illicite. «Un courtier ne doit obtenir sa rémunération que de son mandant. Ceux qui empochent de part et d’autre contreviennent clairement à la loi», ajoute Dov Gabbaï.

La profession de courtier n’est pas protégée. Il n’existe donc pas d’instance de surveillance et de régulation pour empêcher des individus peu scrupuleux de sévir. Un véritable courtier devrait, pour justifier le coût de ses services, proposer des biens exclusifs. Mais bien des chasseurs d’appartements se contentent de vous communiquer des locations trouvées dans les journaux et sur les sites immobiliers. Ils déposent également auprès des régies plusieurs dossiers pour les mêmes appartements, sans pouvoir ainsi justifier le fait qu’ils défendent efficacement les intérêts individuels de leurs clients. Dès lors, assurez-vous de n’avoir à payer les services d’un chasseur immobilier qu’une fois le bail souhaité signé. Dans le cas contraire, il semble que tous les risques demeurent à charge des locataires.