Bientôt de l’ordre dans les communes vaudoises

Le 14 mars, les auditeurs apprenaient sur les ondes de On en parle, émission matinale de la RTS, que les données personnelles de deux Vaudois sur trois étaient transmises par leur commune de résidence à la Fondation du Bureau vaudois d’adresses (BVA) à des fins publicitaires. Une révélation choquante, mais néanmoins pas neuve. «Cela ressort maintenant, mais ce n’est pas une surprise. On sait que ce problème existe et que la loi ne l’interdit pas, fait remarquer Valérie Muster, responsable de FRC Conseil. Ce qui est impressionnant, en revanche, c’est que près de la moitié des communes n’avertissent par les citoyens.»

Un nouveau projet en cours

Impressionnant. L’adjectif est faible. Remontons en 2007, à une époque où la FRC s’insurgeait déjà contre le manque d’information qui entourait cette transmission de renseignements. La FRC avait alors exigé que les nouveaux arrivants dans une commune soient clairement prévenus de cette pratique. Une directive en avait découlé en septembre de la même année, que le Service de la population du canton de Vaud (SPop) avait envoyé à chaque municipalité: «(…) Afin d’anticiper l’entrée en vigueur de la future Loi sur la protection des données et des nouvelles exigences qui y seront fixées, nous vous demandons dorénavant d’informer systématiquement vos nouveaux citoyens arrivants que certaines de leurs données sont transmises au BVA et qu’ils ont le droit de s’y opposer.»

En 2012, un document – conçu par le SPop et le préposé à la protection des données – aurait dû être distribué par les employés communaux à chaque nouvel inscrit au Contrôle des habitants. «Jugé trop long, et par crainte que les personnes ne le lisent pas, il n’a jamais été distribué, explique Frédéric Rouyard, chargé de communication du SPop. L’année dernière, nous nous sommes penchés sur un projet alternatif, plus court.» Finalisé, il n’attend plus qu’à être validé afin d’être envoyé à toutes les communes vaudoises. Espérons que cela se fasse rapidement, car il serait plus que temps de faire bouger les choses. Nous sommes aujourd’hui en 2016 et les chiffres et propos révélés par l’enquête de On en parle sont éloquents.

Près de la moitié des communes touchées

Sur les 229 communes ayant répondu à l’enquête (90 se sont abstenues), 131 transmettent nom, prénom, sexe, adresse, date de naissance, état civil, date d’arrivée et de départ, précédent lieu de séjour et destination, voire même profession – ce dernier point est, soit-dit en passant, interdit par la loi!

Le nouvel habitant pourra prendre connaissance de cette pratique en découvrant soit une affiche dans les locaux communaux, soit en cochant une case dans le formulaire d’arrivée. La meilleure des solutions, selon Valérie Muster? Exiger une démarche volontaire, en remplissant un talon d’inscription. Ce que propose l’une des communes par ailleurs. Mais les «bons élèves» font pâle figure face aux 64 villes et villages qui n’avertissent d’aucune manière les administrés. «Malgré la directive, il y en a encore certains acteurs qui ne jouent pas le jeu, s’insurge la juriste. Si cela n’aboutit pas avec le document d’information, il faudra tout simplement interdire cette pratique.»

Une entreprise d’intégration sociale

En 2012, suite à une décision du canton, le Service des automobiles et de la navigation avait dû cesser de vendre ses données au BVA. «L’interdiction appliquée aux communes ne serait donc pas une hérésie», continue notre juriste. Sauf que le BVA est une entreprise d’intégration sociale. D’où une pesée d’intérêt. Dans un article sur le sujet publié par Le Courrier le 17 mars, le municipal lausannois Marc Vuilleumier justifie justement une étroite collaboration entre le Contrôle des habitants et le BVA, «parce qu’il donne du travail à des personnes en situation de handicap ou en difficultés.»

Le fond du problème se situe du côté des communes qui, elles, ne remplissent pas leur devoir. Oubli? Manque de temps? Un flou entoure assurément le sujet. Certains bureaux avouent par ailleurs transmettre les données car ils pensent que c’est obligatoire. Ce qui est loin d’être le cas; ils ont la liberté de vendre ou, plus généralement, de donner les informations demandées.

Interrogée à la radio, Mélanie Buard, préposée à la protection des données, lançait qu’elle allait inciter les communes à faire leur devoir. «Nous avons pris la décision d’organiser une formation cet automne pour les préposés afin de les sensibiliser», souligne par ailleurs Frédéric Rouyard, du SPop.