Vacances

Bagages retardés, passager indemnisé

«En vacances, nous n’avons pu récupérer nos valises que le dernier jour du séjour, soit dix jours plus tard. Comment être indemnisés?» David N.
Maison et loisirs Loisirs

Archive · 07 mai 2024

FRC | Il faut obtenir une attestation au guichet des bagages et déposer une réclamation écrite auprès du transporteur, en y annexant l’attestation dans un délai maximal de 21 jours, à compter du jour où les bagages ont été mis à votre disposition. En cas de retard dans l’acheminement des bagages enregistrés en soute, c’est la Convention de Montréal qui s’applique. Toutefois, il convient également de se référer aux conditions générales de la compagnie aérienne, qui peuvent être plus généreuses. Et méfiance avec certaines compagnies non européennes: toutes ne sont pas soumises à cet accord. La convention prévoit qu’en cas de retard dans le transport de bagages, la responsabilité de la compagnie aérienne est limitée à 1131 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager. Il s’agit d’une monnaie internationale fictive servant de base pour calculer le dommage (à ce jour, 1 DTS = 1 fr. 20).

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12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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