330 Questions-Réponses
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Liste des catégories des 300 questions-réponses afin de de filtrer la liste des questions-réponses ci-contre.
Thème
Tous
Accès à la justice
Alimentation/agriculture
Assurance maladie
Assurances privées
Bail à loyer
Contrat de travail
Contrats: généralités
Cybersécurité
Démarchage/vente
Droit du voisinage/PPE
Energie
Environnement
Garantie pour les défauts
Médiation
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Petits crédits/leasing
Pratiques déloyales
Prix et taxes
Protection des données
Publicité
Recouvrement/Poursuites
Santé/droit des patients
Sécurité des produits
Successions
Transport/voyages
Membre
Recouvrement/Poursuites
J’ai été mis en poursuite il y a quelques années. Est-ce répertorié quelque part?
Membre
Démarchage/vente
J’ai fait un achat sur internet, quelles règles s’appliquent?
Membre
Garantie pour les défauts
J’ai vendu un vélo à un privé. Celui-ci invoque un défaut. Dois-je le rembourser ?
Membre
Contrat de travail
L'employeur peut-il utiliser un système de surveillance de ses employés ?
Membre
Démarchage/vente
La livraison tarde, que puis-je faire?
Membre
Recouvrement/Poursuites
La poursuite intentée contre moi ne repose sur aucun fondement. Que faire?
Membre
Garantie pour les défauts
La réparation est défectueuse, ai-je de nouveaux droits ?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Le débiteur a fait opposition. Comment puis-je récupérer mon argent?
Membre
Contrats: généralités
Le renouvellement automatique et sans préavis des contrats est-il légal?
Membre
Contrats: généralités
Le temps passe vite, que dois-je faire pour éviter que ma créance soit prescrite?
Membre
Transport/voyages
Le transporteur aérien refuse de m’indemniser malgré une annulation. Pourquoi?
Membre
Contrat de travail
Le travailleur a-t-il droit à une gratification ou à un treizième salaire ?
Membre
Garantie pour les défauts
Le vendeur refuse de m’accorder la garantie, que dois-je faire ?
Membre
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Les annonces publicitaires doivent-elles indiquer les prix des prestations proposées?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Les frais des maisons de recouvrement peuvent-ils faire l’objet d’une poursuite?
Membre
Protection des données
Les sociétés de renseignements peuvent-elles utiliser mes données à leur guise?
Membre
Transport/voyages
Lors d’ennuis avec les bagages enregistrés sur mon vol, quelles règles s’appliquent?
Membre
Contrats: généralités
L’exécution de mon contrat connaît des problèmes, comment dois-je réagir?
Membre