330 Questions-Réponses
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Liste des catégories des 300 questions-réponses afin de de filtrer la liste des questions-réponses ci-contre.
Thème
Tous
Accès à la justice
Alimentation/agriculture
Assurance maladie
Assurances privées
Bail à loyer
Contrat de travail
Contrats: généralités
Cybersécurité
Démarchage/vente
Droit du voisinage/PPE
Energie
Environnement
Garantie pour les défauts
Médiation
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Petits crédits/leasing
Pratiques déloyales
Prix et taxes
Protection des données
Publicité
Recouvrement/Poursuites
Santé/droit des patients
Sécurité des produits
Successions
Transport/voyages
Contrats: généralités
Membre
Contrats: généralités
Le montant de ma facture dépasse celui prévu dans le devis (contrat d'entreprise). Que puis-je faire?
Membre
Contrats: généralités
Quelqu’un se sert de mon nom pour passer commande. Que faire?
Membre
Contrats: généralités
À partir de quel moment suis-je lié par mon offre?
Membre
Contrats: généralités
Comment résilier un contrat de mandat?
Membre
Contrats: généralités
Combien de temps dois-je conserver mes documents?
Membre
Contrats: généralités
Je n’ai rien signé, le contrat est-il quand même conclu?
Membre
Contrats: généralités
Le renouvellement automatique et sans préavis des contrats est-il légal?
Membre
Contrats: généralités
Le temps passe vite, que dois-je faire pour éviter que ma créance soit prescrite ?
Membre
Contrats: généralités
L’exécution de mon contrat connaît des problèmes, comment dois-je réagir?
Membre
Contrats: généralités
Mon contrat a une durée de 3 ans, comment puis-je y mettre fin avant?
Membre
Contrats: généralités
Mon enfant de 14 ans peut-il acheter seul un ordinateur portable?
Membre
Contrats: généralités
Mon prestataire peut-il modifier unilatéralement les conditions de mon contrat?
Membre
Contrats: généralités
Puis-je faire annuler le contrat que j’ai conclu il y a deux jours?
Membre