330 Questions-Réponses
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Liste des catégories des 300 questions-réponses afin de de filtrer la liste des questions-réponses ci-contre.
Thème
Tous
Accès à la justice
Alimentation/agriculture
Assurance maladie
Assurances privées
Bail à loyer
Contrat de travail
Contrats: généralités
Cybersécurité
Démarchage/vente
Droit du voisinage/PPE
Energie
Environnement
Garantie pour les défauts
Médiation
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Petits crédits/leasing
Pratiques déloyales
Prix et taxes
Protection des données
Publicité
Recouvrement/Poursuites
Santé/droit des patients
Sécurité des produits
Successions
Transport/voyages
Recouvrement/Poursuites
Membre
Recouvrement/Poursuites
A quoi la procédure de saisie aboutit-elle?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Combien de rappels avant une poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Comment faire radier une poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Dans quels cas puis-je me retrouver en poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Des tiers peuvent-ils avoir accès à mon dossier de poursuites?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Existe-t-il différents types de poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Je suis en retard dans mes paiements. Comment faire?
Membre
Recouvrement/Poursuites
J’ai été mis en poursuite il y a quelques années. Est-ce répertorié quelque part?
Membre
Recouvrement/Poursuites
La poursuite intentée contre moi ne repose sur aucun fondement. Que faire?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Le débiteur a fait opposition. Comment puis-je récupérer mon argent?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Les frais des maisons de recouvrement peuvent-ils faire l’objet d’une poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Peut-on saisir tous les biens du débiteur?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Pourquoi et comment mettre quelqu’un en poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Quel office est compétent pour recevoir la demande de poursuite?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Quels sont les frais encourus pour une poursuite et qui doit les prendre en charge?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Quels sont les frais facturés par les maisons de recouvrement admis?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Quels sont les frais facturés par les maisons de recouvrement non admis?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Qu’est-ce qu’un acte de défaut de biens?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Qu’est-ce qu’une poursuite?
Membre