330 Questions-Réponses
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Liste des catégories des 300 questions-réponses afin de de filtrer la liste des questions-réponses ci-contre.
Thème
Tous
Accès à la justice
Alimentation/agriculture
Assurance maladie
Assurances privées
Bail à loyer
Contrat de travail
Contrats: généralités
Cybersécurité
Démarchage/vente
Droit du voisinage/PPE
Energie
Environnement
Garantie pour les défauts
Médiation
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Petits crédits/leasing
Pratiques déloyales
Prix et taxes
Protection des données
Publicité
Recouvrement/Poursuites
Santé/droit des patients
Sécurité des produits
Successions
Transport/voyages
Prix et taxes
Membre
Prix et taxes
En cas d'affichage de prix différents, lequel fait foi?
Membre
Contrats: généralités
Le montant de ma facture dépasse celui prévu dans le devis (contrat d'entreprise). Que puis-je faire?
Membre
Pratiques déloyales
Quelle est la loi qui s'applique en matière d’affichage des prix?
Membre
Démarchage/vente
Comment savoir si mon colis sera soumis aux frais de dédouanement?
Membre
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Les annonces publicitaires doivent-elles indiquer les prix des prestations proposées?
Membre
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Ma facture comporte 65 francs en SMS surtaxés. Que faire?
Membre
Prix et taxes
On me facture la facture papier, puis-je m'y opposer?
Membre
Prix et taxes
Quand y a-t-il des soldes et quelles sont les limites?
Membre
Démarchage/vente
Que sont les frais de douane et les frais de dédouanement?
Membre
Prix et taxes
Quelles sont les règles applicables aux promotions et aux comparaisons de prix?
Membre
Démarchage/vente
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger : quand et comment?
Membre