330 Questions-Réponses
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Liste des catégories des 300 questions-réponses afin de de filtrer la liste des questions-réponses ci-contre.
Thème
Tous
Accès à la justice
Alimentation/agriculture
Assurance maladie
Assurances privées
Bail à loyer
Contrat de travail
Contrats: généralités
Cybersécurité
Démarchage/vente
Droit du voisinage/PPE
Energie
Environnement
Garantie pour les défauts
Médiation
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Petits crédits/leasing
Pratiques déloyales
Prix et taxes
Protection des données
Publicité
Recouvrement/Poursuites
Santé/droit des patients
Sécurité des produits
Successions
Transport/voyages
Membre
Assurances privées
Jusqu’à quand faire valoir ses droits de bénéficiaire d’une assurance vie?
Membre
Garantie pour les défauts
J’ai acheté un ordinateur en ligne, mais aucune garantie n’est donnée, est-ce légal ?
Membre
Recouvrement/Poursuites
J’ai été mis en poursuite il y a quelques années. Est-ce répertorié quelque part?
Membre
Démarchage/vente
J’ai fait un achat sur internet, quelles règles s’appliquent?
Membre
Garantie pour les défauts
J’ai vendu un vélo à un privé. Celui-ci invoque un défaut. Dois-je le rembourser ?
Membre
Contrat de travail
L'employeur peut-il utiliser un système de surveillance de ses employés ?
Membre
Démarchage/vente
La livraison tarde, que puis-je faire?
Membre
Recouvrement/Poursuites
La poursuite intentée contre moi ne repose sur aucun fondement. Que faire?
Membre
Garantie pour les défauts
La réparation est défectueuse, ai-je de nouveaux droits ?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Le débiteur a fait opposition. Comment puis-je récupérer mon argent?
Membre
Contrats: généralités
Le renouvellement automatique et sans préavis des contrats est-il légal?
Membre
Contrats: généralités
Le temps passe vite, que dois-je faire pour éviter que ma créance soit prescrite?
Membre
Transport/voyages
Le transporteur aérien refuse de m’indemniser malgré une annulation. Pourquoi?
Membre
Contrat de travail
Le travailleur a-t-il droit à une gratification ou à un treizième salaire ?
Membre
Garantie pour les défauts
Le vendeur refuse de m’accorder la garantie, que dois-je faire ?
Membre
Opérateurs et appels / SMS indésirables
Les annonces publicitaires doivent-elles indiquer les prix des prestations proposées?
Membre
Recouvrement/Poursuites
Les frais des maisons de recouvrement peuvent-ils faire l’objet d’une poursuite?
Membre
Protection des données
Les sociétés de renseignements peuvent-elles utiliser mes données à leur guise?
Membre