Ces clauses qui font transpirer

Les beaux jours arrivent et vous vous sentez des élans sportifs, histoire de vous remettre en forme avant l’arrivée de l’été. Comme beaucoup d’Helvètes – une personne sur six, selon de récentes statistiques nationales –, vous avez opté de transpirer dans une salle de fitness. Eh bien, avant de vous engager, lisez bien les termes contractuels de votre abonnement. Car en cas de maladie, de déménagement, voire tout simplement de désintérêt pour les appareils de musculation, il se peut que les conditions générales du club vous engagent, pieds et poings liés, pour une durée, et un coût supplémentaire, propres à faire exploser votre pression artérielle!

C’est en tout cas la teneur de nombreux messages reçus par la Permanence juridique de la FRC. «Malgré mon déménagement à 230 km de mon ancienne adresse, le fitness dont j’étais membre n’a pas voulu me rembourser la totalité des six mois restants de mon abonnement», raconte un Vaudois parti travailler à Zurich. «Devant subir une opération chirurgicale m’empêchant de faire du sport les mois suivants, j’ai envoyé un courrier afin de résilier mon contrat. A ma grande surprise, je reçois quelque temps plus tard une lettre menaçante me disant que je n’ai pas rempli les conditions», s’insurge une jeune femme. «N’ayant pas vu la clause de reconduction tacite de mon abonnement, j’ai reçu une facture de 1400 fr. d’une agence de recouvrement alors que je ne mets plus les pieds dans ce club depuis huit mois», s’inquiète encore un Genevois.

D’un point de vue juridique, ces personnes ne peuvent malheureusement pas faire appel à la loi, les dispositions en matière de contrat de fitness étant très astreignantes pour les consommateurs. Une injustice que la FRC, alliée à ses consœurs SKS et ACSI ainsi qu’au magazine Beobachter, a décidé de combattre dans le cadre de la vaste campagne menée depuis 2012, année de l’entrée en vigueur de l’article 8 – portant sur les clauses générales abusives – de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD). Après avoir décortiqué, et dénoncé, plusieurs dizaines de clauses problématiques dans près de 70 branches, un succès majeur a été obtenu l’an dernier auprès des trois principaux opérateurs en téléphonie mobile, notamment avec l’abandon de la reconduction tacite du contrat.

Forte de cette victoire, l’association et ses alliés repartent au front en interpellant des fitness répartis des deux côtés de la Sarine, le plus souvent des groupes, dont les contrats comprennent des clauses jugées abusives. Pourquoi ce domaine? «Les réclamations sur les quatre griefs que nous avons retenus durent depuis plusieurs années, et aucune décision fédérale n’a permis d’y répondre à ce jour, explique Valérie Muster. De plus, c’est un sujet qui concerne de nombreux consommateurs.» La responsable de la Permanence juridique de la FRC ajoute qu’un courrier a été envoyé dans le courant du mois de mars à 17 fitness, leur demandant de revoir certains points de leurs conditions générales. Ceux-ci ont jusqu’au 15 avril pour donner leur position.

Contrat: les quatre griefs à l'encontre des fitness

1. Reconduction automatique: cette clause doit purement et simplement être rayée des contrats!
2. Inaccessibilité de l’abonnement à un tiers de manière définitive: cette possibilité doit être introduite dans les conditions générales, comme c’est le cas dans le droit du bail, où le locataire peut se libérer du contrat s’il présente une personne prête à reprendre l’appartement dans les mêmes conditions
3. Impossibilité de rompre le contrat pour justes motifs: les conditions générales doivent permettre la résiliation anticipée d’un abonnement pour justes motifs. Comme un déménagement à plus de 30 km ou une incapacité d’exercice physique attestée par un médecin
4. Exclusion de la responsabilité du fitness: les centres doivent renoncer à exclure toute responsabilité lorsque les dommages sont dus, par exemple, à un appareil défectueux ou à un manque d’entretien

Ouverte au dialogue, la FRC espère une issue favorable, comme cela a été le cas avec les opérateurs téléphoniques. «Tout dépend de la bonne volonté de la branche d’améliorer les conditions-cadres qui la régissent. Si les fitness mettent les pieds au mur, nous avons la possibilité de porter l’affaire devant les tribunaux, qui pourraient se prononcer, notamment, sur ces fameuses reconductions tacites. Et un avis du Tribunal fédéral s’appliquerait également à d’autres domaines…» conclut Valérie Muster. Quoi qu’il en soit, la FRC et ses partenaires n’entendent pas s’arrêter en si bon chemin en matière de clauses abusives: cette année, d’autres secteurs seront pointés du doigt par les associations de consommateurs.