A la charge de l’employeur

Le risque d’accident dans l’utilisation professionnelle d’un véhicule est un risque d’entreprise: il reste à la charge de l’employeur, même pour un véhicule privé. C’est en effet à l’employeur d’intervenir pour le risque pris par ses employés dans l’exécution de leur travail.

En cas d’accident de la circulation, l’employeur prendra à sa charge le dommage qui n’est pas couvert par une assurance, même dans l’emploi d’un véhicule privé. Si toutefois le salarié est en faute et provoque un accident qui engage sa responsabilité, une partie du préjudice pourra néanmoins rester à sa charge.

La participation du salarié dépend du degré de diligence auquel il est soumis. Une boulangère qui avait négligemment causé un accident lors d’une livraison s’est vu attribuer 15% des frais, selon un tribunal jurassien. La participation restant à la charge de l’employé dépend au final de ses compétences, de son salaire et de la nature du risque professionnel.

En cas d’utilisation professionnelle d’un véhicule privé, le travailleur aura de toute manière droit au remboursement de ses frais courants et d’entretien; par exemple: une indemnité kilométrique de 70 ct. (CO, art. 327b al. 1er). Il pourra aussi convenir avec l’employeur d’une participation aux taxes ou aux primes de l’assurance RC (CO, art. 327b al. 2); cela pourra contribuer à une hausse éventuelle des primes d’assurance (malus) liée à un accident professionnel.