Chiens indésirables

FRC | La nouvelle législation suisse sur les denrées alimentaires entrée en vigueur le 1er mai 2017 dispose à l’article 14 de son Ordonnance sur l’hygiène (OHyg) en matière de présence d’animaux que les animaux, même détenus ou accompagnés, sont interdits d’accès dans les locaux où sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires. Font exception:

• les chiens-guides qui conduisent ou accompagnent une personne handicapée; • les chiens, en compagnie d’un client, dans la salle à manger des établissements de restauration, à condition que la personne responsable l’autorise;

• les animaux détenus dans la salle à manger des établissements de restauration de telle sorte qu’il n’existe aucun risque de contamination, notamment dans les aquariums et les terrariums.

Pour un magasin d’alimentation, la loi est moins claire. Tout dépend de l’interprétation que l’on donne aux termes «locaux». Un magasin ne vendant que des conserves et des denrées hermétiquement protégées, pourrait admettre la présence d’un chien. Dans le cas d’une boucherie, en revanche, l’accès aux animaux pourrait être interdit.

Les locaux peuvent en outre être soumis à une réglementation cantonale, voire communale. Ainsi, sur Vaud, il n’y a pas de dispositions cantonales en la matière. Mais à Lausanne, la thématique figure dans les dispositions réglementaires municipales concernant les chiens du 27 novembre 2014. «Les responsables des établissements et des commerces avec denrées alimentaires doivent indiquer aux clients si les chiens sont interdits dans leurs locaux par le biais d’une pancarte à l’entrée de leurs établissements et commerces. Dans les cas où l’accès est possible aux conditions du droit fédéral ou cantonal, notamment en matière d’hygiène, les chiens doivent être tenus en laisse courte de manière à ne pas gêner les autres clients et le service. Il appartient aux responsables précités de faire respecter leurs obligations en matière d’hygiène, le cas échéant de refuser la présence d’un client et de son chien qui ne s’y conformeraient pas» (art. 16). Notons encore que la réglementation communale ne pourra pas être plus souple que l’ordonnance fédérale.