Réparations non-voulues

Lorsque vous confiez votre véhicule à un garagiste, vous passez dans la règle un contrat d’entreprise (art. 363 ss du Code des obligations). Le travail qu’il doit effectuer dépend du cadre fixé et des instructions que vous lui avez données pour s’exécuter. Si votre demande a porté sur un travail précis (remplacement d’une pièce) ou que le garagiste vous remet un devis pour certaines réparations ponctuelles, il doit s’y tenir.

Si vous convenez d’une intervention plus générale, par exemple la remise en conformité de votre véhicule en vue de l’inspection, le garagiste disposera d’une marge d’appréciation un peu plus importante.
Tout professionnel doit néanmoins contacter son client pour l’informer d’éléments nouveaux. Le garagiste doit donc vous appeler s’il y a des changements; il doit vous informer de la nécessité de réparations que vous n’auriez pas convenue. Si, lors d’un service, il constate des problèmes imprévus, il doit demander votre accord avant d’effectuer des réparations qui dépasseraient le cadre de son intervention.

Si le garagiste entreprend des réparations sans vous consulter, celles-ci ne seront pas pour autant gratuites. En effet, les règles légales sur la «gestion d’affaires» obligent souvent à une rémunération. Si votre intérêt commandait une réparation «justifiée par les circonstances» qui vous aura été utile (art. 422 du CO), cela peut autoriser le garagiste à vous adresser une facture. Tout dépend du contexte, de ce qui a été convenu, de l’utilité de ces travaux et de la bonne foi de l’un et de l’autre.

En cas de doute, il semble judicieux de demander au garagiste un devis préalable, qui fixera un peu plus précisément le cadre de son intervention.

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