Time-sharing: prise de position de la FRC

29 avril 2004

La FRC se réjouit qu’une réglementation soit enfin adoptée en matière de timesharing.
Confrontée depuis de nombreuses années aux conséquences d’une absence de règles protectrices, elle en reconnaît la nécessité et le caractère indispensable. Cependant, quelques améliorations doivent encore être apportées au projet présenté par le Département fédéral de justice et police. (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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