Révision de la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)

30 juillet 2009

-  Soutien des organisations de consommateurs avec un bémol

Les consommateurs se sentent captifs et impuissants face aux compagnies d'assurances ; la complexité des termes des contrats et des conditions nécessite un besoin de vulgarisation. La nouvelle loi fédérale sur le contrat d'assurance résout un certain nombre de problèmes, mais ne va pas assez loin. (suite)

Prise de position

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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