Réponse à l’audition concernant l’Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (OSAMal)

Des caisses-maladie toujours trop peu contrôlées

06 juillet 2015

L’Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal)  n’offre pas la transparence et les outils de contrôle puissants promis lors de la campagne menée contre la caisse publique. Les dispositions de l’OSAMal n’écartent  ni le risque de primes payées en trop, ni celui des réserves excessives. La séparation entre assurance de base et complémentaires privées n’est pas garantie. De plus, l’OSAMal  légitime la publicité et le courtage, alors qu’il s’agirait de les interdire. Aussi, la FRC demande à ce que cette indispensable ordonnance soit expurgée de tous les éléments qui l’empêche d’atteindre ses objectifs, soit une meilleure surveillance, des primes justes et la transparence. (Communiqué complet)

Réponse de la FRC à l’auditon sur l’OSAMal

 

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
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Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
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