Redevance sur les lecteurs MP3: consommateurs, payez et taisez-vous !

11 juillet 2007

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des organisations de consommateurs. Le TF a accepté la nouvelle redevance sur les baladeurs numériques en interprétant de manière très large la loi et ouvrant la porte à une redevance sur les appareils, comme les ordinateurs. Il a également affirmé, pour des raisons à la limite du formalisme, que les organisations de consommateurs n’ont pas le droit de représenter les intérêts des consommateurs. En résumé : consommateurs, passez à la caisse plusieurs fois et taisez
vous ! (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!