Redevance sur les lecteurs MP3: consommateurs, payez et taisez-vous !

11 juillet 2007

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des organisations de consommateurs. Le TF a accepté la nouvelle redevance sur les baladeurs numériques en interprétant de manière très large la loi et ouvrant la porte à une redevance sur les appareils, comme les ordinateurs. Il a également affirmé, pour des raisons à la limite du formalisme, que les organisations de consommateurs n’ont pas le droit de représenter les intérêts des consommateurs. En résumé : consommateurs, passez à la caisse plusieurs fois et taisez
vous ! (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Score de solvabilité: tous fichés

Notre enquête confirme l’opacité du système: réponses laconiques, jargon incompréhensible, origine douteuse des données. Pourtant, cette note impossible à contester évalue notre capacité de paiement et le risque financier que l’on représente. Son calcul, via des algorithmes, reste jalousement protégé par le secret commercial des entreprises qui en ont fait leur fonds de commerce.
05 mai 2026 Scores de solvabilité opaques