Redevance sur les lecteurs MP3: consommateurs, payez et taisez-vous !

11 juillet 2007

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des organisations de consommateurs. Le TF a accepté la nouvelle redevance sur les baladeurs numériques en interprétant de manière très large la loi et ouvrant la porte à une redevance sur les appareils, comme les ordinateurs. Il a également affirmé, pour des raisons à la limite du formalisme, que les organisations de consommateurs n’ont pas le droit de représenter les intérêts des consommateurs. En résumé : consommateurs, passez à la caisse plusieurs fois et taisez
vous ! (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Difficulté d’endormissement et insomnie: quelles recommandations le personnel en pharmacie délivre-t-il pour régler ces problèmes? La FRC a mené l’enquête, puis évalué la composition des produits conseillés à ses clients mystères.
03 novembre 2026
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Farine, eau, sel, levure ou levain: c’est la base qui fait un bon pain. Cette image d’Épinal ne colle pas toujours à la réalité de supermarché. En grande surface, la FRC a comptabilisé en moyenne 11 ingrédients. Lesquels et pourquoi? Un artisan boulanger décode la composition des 112 pains recensés.
04 novembre 2026 Additifs alimentaires