La Commission du Conseil national cède en partie à la pression de l'industrie de la musique

01 juin 2007

Une lueur d’espoir pour les amateurs de musique ?
La commission juridique du Conseil national veut interdire les programmes permettant de contourner l’importune protection contre la copie. Par contre, le téléchargement depuis les bourses Internet ne doit toujours pas être explicitement interdit. Pour les quatre organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS, cette décision est mitigée. Le marché n’a pas besoin de modifications législatives mais d’offres conviviales pour les consommateurs de la part de l’industrie de la musique - EMI et Apple montrent la voie en proposant désormais de la musique sans protection contre la copie. (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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