Efficacité énergétique: peu de changements en vue pour les consommateurs

En audition jusqu'au 5 février 2016, la modification de l'OEne n’amènera pas de changements majeurs pour les consommateurs. Elle concerne avant tout la reprise des prescriptions d’efficacité et des exigences de marquage (étiquette-énergie) en vigueur dans l’Union européenne. Pour certains appareils, la Suisse gardera toutefois des exigences d’efficacité plus strictes (p.ex. chauffe-eau, fours, décodeurs TV et machines à café). Grâce à ces adaptations, les consommateurs bénéficieront progressivement d’appareils électriques et de produits de construction moins énergivores, à l’exception des ampoules halogènes dont il est proposé de repousser l’interdiction de 2016 à 2018.

Quels changements pour les consommateurs?

Si la modification de cette ordonnance est acceptée, les seuls changements visibles pour les consommateurs concerneront l’étiquetage: alors que l’étiquette-énergie doit aujourd’hui figurer sur les modèles d’exposition, l’emballage et les documents de vente des appareils électriques, elle devra alors être affichée aussi sous forme électronique lors de la vente sur internet. Cette nouvelle obligation concernera les réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, sèche-linge, téléviseurs, climatiseurs, ventilateurs, lave-vaisselle, aspirateurs, lampes électriques et luminaires. En outre, les machines à café disposeront de classes d’efficacité allant jusqu’à A+++.

L’utilisation de l’étiquette-énergie deviendra également obligatoire sur les produits de construction tels que les chauffe-eau, réservoirs d’eau chaude et accumulateurs de chaleur, dispositifs de chauffage des locaux et appareils de ventilation.

La Confédération propose également quelques changements concernant le domaine des véhicules. Ici, l’étiquette-énergie devra être placée de manière à être aussi visible et lisible que les informations sur le prix et les équipements. De plus, les émissions de CO2 générées par la production de carburant devront désormais être mentionnées pour tous les types de carburants (électricité comprise).

Les améliorations souhaitées par la FRC

Dans sa réponse à la consultation, la FRC approuve les modifications proposées qui visent à augmenter l’efficacité énergétique et à stabiliser ou diminuer la consommation d’électricité. Elle estime toutefois que l’OEne devrait être plus ambitieuse en matière d’économies d’électricité, celles-ci étant l’un des piliers de la Stratégie énergétique. Elle devrait non seulement être plus sévère dans ses prescriptions, mais aussi interdire le plus rapidement possible les technologies ou les appareils peu efficients lorsque de meilleures solutions existent. Cela permettrait à la Suisse de continuer à jouer un rôle de pionnier dans ces domaines et inciterait davantage les fabricants à offrir des appareils toujours plus efficaces.

La FRC estime également que l’étiquette-énergie doit être révisée pour être mieux comprise des consommateurs. Dans le domaine des appareils électriques, les produits les plus économes de certaines catégories ne sont plus en classe A, mais en classe A+, A++ voire même A+++, ce qui est une source de confusion. Comme défendu au niveau européen par le Bureau européen des unions de consommateurs, la FRC demande donc une refonte du système avec les classes énergétiques de A à G pour tous les appareils, sans les classes A+ et suivantes. Elle estime aussi qu'il est indispensable de réviser l’échelle du label lorsque les classes énergétiques les plus élevées sont occupées par un grand pourcentage de produits (p.ex. si la majorité des machines à café disponibles sur le marché sont classées en A+++ et A++).

Dans le domaine des véhicules, l'étiquette-énergie ne remplit pas son rôle visant à inciter les consommateurs à opter pour la voiture la plus efficace. En effet, la lecture de l’étiquette-énergie des véhicules peut se révéler trompeuse du fait qu'elle pondère la consommation et l’émission de CO2 de tous les modèles par le poids du véhicule. Cela rend le classement des véhicules peu compréhensible, puisque certains gros véhicules énergivores et polluants obtiennent une "meilleure note" que des petites voitures citadines consommant moins de carburant et émettant moins de CO2. Il reste donc du chemin à faire pour permettre aux consommateurs de choisir facilement les produits les plus efficaces.

Réponse complète de la FRC à la modification de l'Ordonnance sur l'énergie: 2016-02-audition-OEne