Mineur et colis non commandé

FRC | En principe non, et ce pour deux raisons. Aucune commande n’a été passée et qui plus est, même si elle avait eu lieu, elle a été faite par un mineur. Cette société lettone est connue des services de FRC Conseil: il y a un an exactement, de nombreux consommateurs lui reprochaient de ne pas informer sur le caractère payant et répétitif d’envois de colis. Certains ont reçu des pilules, alors qu’ils n’avaient pas finalisé la commande, un simple clic sur la publicité ayant déclenché l’envoi du paquet. Cette société propose, souvent gratuitement, des produits amincissants via des publicités sur Facebook.

Le procédé rappelle par ailleurs étrangement ceux de Stylelux. Cette firme danoise qui vend des cosmétiques a souvent été décriée dans nos colonnes. Profitons donc de rappeler que toute mention de gratuité sur un produit ne sert qu’un intérêt: appâter le consommateur et lui faire baisser sa garde.

Si vous avez reçu un colis sans avoir finalisé de commande, invoquez l’article 6a du Code des obligations, qui indique que vous n’êtes pas tenu de renvoyer un article non commandé, sauf s’il s’agit manifestement d’une erreur. Assurez-vous que la mention du caractère payant d’envois successifs n’apparaissait pas à un moment ou un autre. Si l’information ne figure pas ou si elle était insuffisamment mise en évidence, contestez tout envoi et ne payez rien. Il est aussi possible d’invoquer une erreur essentielle au sens des art. 23 et suivants du Code des obligations, pour faire annuler le contrat.

La FRC met à votre disposition une lettre modèle. Dans le cas présent, adaptez-la pour l’envoyer soit à Aliaz/fatkiller et/ou à la maison de recouvrement qui vous réclame le paiement. Ajoutez-y un paragraphe comme quoi le destinataire de la commande est un mineur de 9 ans, et que de ce fait le contrat n’est pas valable puisqu’il n’a pas été ratifié par les parents.