Loi sur les bourses

Il faut renforcer les droits des petits épargnants

Argent Droit et contrats … Prix

Archive · 29 avril 2010

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de la Loi fédérale sur les bourses, sans se pencher sur la question des droits des petits investisseurs et épargnants, puisque celui-ci règle uniquement les problèmes de délits boursiers. Les organisations de consommateurs sont déçues : le Département des finances n'a visiblement rien appris de la crise. La FRC, le SKS et l'acsi demandent ainsi que soient ancrées dans la loi sur les bourses des dispositions en matière de transparence et protégeant mieux les déposants.

Notre prise de position (en allemand)

Notre communiqué de presse

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses

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Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!