L’injustice démocratique

On s’en souvient: les caisses maladie ont longtemps nié faire des calculs de primes par canton un peu bidons et peu corrélées aux coûts réels. Conséquence: de 1996 et 2013, certains assurés ont trop payé, d’autres pas assez. Priés de corriger leur souplesse mathématique, les assureurs ont fait des pieds et des mains pour s’y dérober — trop compliqué, trop cher, etc. Après moult tergiversations, le Parlement a finalement accouché en 2014 d’une législation boîteuse, mise en application pour la première fois cette année 2015 (détail des mesures adoptées).

L’an prochain, rebelote. Les assurés bernois et jurassiens s’acquitteront, en 2016, d’un supplément de primes de 48 francs. A l'inverse, les Fribourgeois, les Vaudois et les Genevois recevront une nouvelle bonification l’été prochain, dont le montant sera calculé en février. Autre cas de figure pour les Neuchâtelois et les Valaisans: le compte est bon, l’histoire ne les concerne plus. Pour ceux touchés par les calculs d'apothicaire, c’est toujours le lieu de domicile au 1^er janvier de l’année de correction qui fait foi. La FRC avait déjà relevé qu’actuellement déménager de Vaud à Berne, par exemple, revenait à passer deux fois à la caisse, puisqu’on paye le supplément bernois au lieu de toucher la bonification vaudoise.

Mais on en apprend tous les jours. Saviez-vous par exemple que naître à Berne ou dans le Jura signifie aussi venir au monde endetté? Une mère jurassienne a ainsi été très surprise de voir apparaître sur la facture d’assurance de son bébé des montants servant à combler des lacunes de primes précédant la naissance de son fils. Une absurdité. Interpellé par la FRC, l’Office fédéral de la santé publique a répondu, avec regret, que la loi ne prévoit aucune exception pour les assurés nés après 2013, en ce qui concerne la prime supplémentaire.

Dernière mauvaise blague en date, de nombreux assurés vont se rembourser eux-mêmes! Si les assureurs doivent verser 33 francs par assurés dans le fonds destiné à la correction des primes, cette somme peut en effet être mise à la charge des assurés lorsque les réserves de la caisse ne sont pas suffisantes. Raison pour laquelle, si vous êtes à la CSS ou à la CPT, entre autres, vous avez vu apparaître sur l’annonce des primes 2016, un «supplément art. 106a LAMal» (liste des assureurs autorisés à ponctionner leurs clients). Le principe démocratique n'a pas toujours bon dos.