Article : Achats

Les contrefaçons ne passent plus la douane

20.1.2009, Nadine Frossard

Profiter de ses vacances pour se refaire une garde-robe et s'offrir une panoplie d'accessoires estampillées "luxe", c'est exclu dès le 1er juillet 2008.



La FRC vous défend

« En toute bonne foi, j’ai commandé un sac Vuitton par Internet. J’ai payé le colis, à la suite de quoi la marchandise m’a été envoyée. Or j’ai été fort surprise d’être contactée par la douane, qui avait ouvert le paquet et constaté que j’avais commandé une contrefaçon. Le sac a donc été purement et simplement saisi, et les avocats de Louis Vuitton me réclament maintenant le remboursement de 900 francs de frais. Voilà qui commence à coûter cher pour un sac que je n’ai finalement jamais reçu! » Mme S.

Chaleur, soleil, douceur de vivre: le programme est alléchant… Et les vacances à l’étranger sont souvent agrémentées de petites séances de shopping. Mais attention, tous les achats bon marché ne sont pas de bonnes affaires. Il faut en particulier être prudent avec les produits contrefaits (faux sac Hermès, faux pull-over Lacoste, fausse montre Rolex), qui semblent avantageux à l’achat, mais qui peuvent coûter cher si on se fait prendre.

Dès l’été 2008, la mésaventure subie par Mme S. risque d’être monnaie courante. En Suisse, il est vrai, l’importation de contrefaçons par les particuliers n’est pas passible d’amende. Mais, à partir du mois de juillet 2008, les douanes peuvent saisir sans contrepartie votre polo faussement brodé du fameux crocodile Lacoste et n’importe quelle autre contrefaçon. Pour l’acheteur, cela représente une perte sèche, puisqu’il est dépouillé du bien qu’il a acquis, sans contrepartie.

Toute ressemblance avec un produit de marque…

La contrefaçon viole les droits du titulaire d’une marque, d’un design, d’un brevet ou d’un droit d’auteur. Les contrefacteurs fabriquent des produits ressemblants, dans l’intention d’entretenir la confusion avec l’original. Le touriste est le plus visé par la vente de faux produits de marque. Bien sûr, il est tentant de s’acheter un bel objet faisant parfaitement illusion à un prix défiant toute concurrence! Hélas, les conséquences risquent fort d’être très embarrassantes.
Que vous ayez commandé le produit par Internet ou que vous l’importiez au retour d’un voyage, vous risquez la confiscation et la destruction des objets achetés. La France peut par ailleurs infliger jusqu’à 300 000 euros d’amende et une peine de prison. Enfin, le prix de ces produits est en général surfait, et leur qualité n’est protégée par aucune garantie.

En Suisse, le risque est plus limité, mais il n’est pas négligeable. En cas de fouille à la douane à votre retour de l’étranger, que ce soit à l’aéroport ou sur la route, y compris par les douanes volantes, les contrefaçons découvertes sont confisquées et ne seront pas restituées. L’acheteur peut aussi faire l’objet d’une plainte pénale déposée par la marque lésée. Le risque alors n’est pas tant l’amende, mais le fait d’avoir à assumer les frais de procédure, qui peuvent être très élevés.

Vous l’aurez compris, l’achat de contrefaçons n’est pas avantageux. Bien sûr, une contrefaçon permet d’avoir « l’air de » et de se la jouer un peu people. Mais vous pourriez tout aussi bien vous retrouver les mains vides, avec d’importants frais imprévus à payer. Ainsi, si vous partez en voyage, pensez à l’artisanat local, en veillant à ce qu’il soit authentique, éthique et d’origine légale!


>> Tiré de l’article « Les faux ne passent plus la douane », publié dans le FRC Magazine 10, juillet-août 2008

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre

Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)