Assurance

Complémentaires: drôle de commerce

«Mon assurance complémentaire m’a avertie que je ne bénéficierai plus de la réduction de prime à compter du mois prochain car je n’étais pas en possession d’une carte de crédit de leur partenaire commercial. Est-il légal de mélanger santé et affaires?» Liliane B.

Archive · 15 septembre 2021

Contrairement à l’assurance de base, régie par la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), les complémentaires santé sont soumises à la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Ce cadre législatif offre une grande liberté aux parties quant au contenu de leurs contrats, même pour des produits relatifs à la santé. Il est donc tout à faire licite pour une compagnie d’inclure des clauses prévoyant l’obtention d’un rabais à certaines conditions telles que de disposer d’une carte de crédit valable auprès d’une entreprise partenaire.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Le meilleur aspirateur

Nettoyage

Quel est le meilleur aspirateur

Une différence marquante entre un traîneau et un balai: le prix. Si la performance ne se mesure pas à ce seul critère, il reste important.
08 septembre 2026