17/4/2019
Le tribunal parisien a condamné les quatre accusés de l’affaire des lasagnes à la viande de cheval pour tromperie et non pour escroquerie en bande, comme demandé lors du réquisitoire. Les peines prononcées sont donc plutôt légères compte tenu de la quantité de marchandises concernées par le subterfuge.
Le trader néerlandais est condamné à deux ans d’emprisonnement avec interdiction d’exercer dans la filière de la viande, le responsable de l’usine Spanghero à deux ans de prison dont 18 mois de sursis et confiscation de 100 000€ et les deux autres protagonistes à un an de prison avec sursis. Une procédure d’appel est encore possible. Ces peines relativement modestes décourageront-elles de potentiels fraudeurs alimentaires? En voyant chaque année les nouveaux cas découverts par Interpol, on peut se poser la question. Les débats du procès ont d’ailleurs révélé des détails peu ragoûtants sur le transport et la transformation de la viande, ainsi qu’un manque de respect de la législation de la part des divers protagonistes.
Le scandale de la viande de cheval avait révélé la complexité du système alimentaire européen. Le nombre important d’intervenants, la dilution des responsabilités et le manque de contrôles avaient permis de camoufler une fraude d’une ampleur sans précédent. Les prévenus sont soupçonnés d’avoir vendu plus de 500 tonnes de viande de cheval étiquetées comme étant du bœuf. A l’époque, l’Autorité française anti-fraude (DGCCRF) avait comptabilisé 750 tonnes de «minerai» de viande écoulées dans 13 pays européens, soit 4,5 millions de plats cuisinés.
Les conclusion de ce procès étaient très attendues par les ONG qui luttent en faveur d’une amélioration de la transparence envers le consommateur dans les aliments, dont Foodwatch ou la FRC, demandant notamment des étiquetages plus contraignants pour les fabricants, davantage de contrôles et des sanctions à la hauteur du délit.
En Suisse, un peu d’espoir
Mise à jour décembre 2022: Après le Conseil national, le Conseil des Etats a accepté les motions Egger, Munz et Michaud Gigon visant à lutter contre la fraude alimentaire. Il donne ainsi les moyens à la Suisse de se doter des outils nécessaires pour y faire face efficacement, tels que l’adoption de bases légales plus strictes, le durcissement des sanctions ainsi que le développement d’une stratégie nationale efficiente.
Voir aussi
- Notre dossier Traçabilité de la viande
- Les revendications de la FRC en matière de provenance des aliments
