Des magasins ferment, les bons-cadeaux restent sur les bras

Interpellée à ce sujet, Valérie Muster, responsable de FRC Conseil, relève qu’il existe un moyen pour que le consommateur fasse valoir ses droits. La Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) régit justement ce genre de cas.  Les effets du sursis sur les droits du débiteur sont notamment les suivants: «Le débiteur peut poursuivre son activité sous la surveillance du commissaire» (art. 298 al. 1 LP).  C’est, de l'avis de la juriste, pour cette raison que les magasins encore ouverts ne peuvent pas décider seuls du sort réservé aux bons.

«L’objectif du sursis étant de trouver un accord global entre tous les créanciers, aucune poursuite ne pourra être introduite pendant la durée du sursis concordataire (art. 297 LP), explique Valérie Muster. Le consommateur pourra en revanche faire valoir sa créance, à savoir son bon cadeau, en répondant à l’appel aux créanciers figurant dans la Feuille officielle du commerce auprès de l’Office des poursuites compétent sis au siège de la société poursuivie (art. 46 LP).»

Faillite de Sempione Retail (OVS)

Début juin 2018, OVS a plié boutique et n’a plus accepté les bons-cadeaux, la FRC a recommandé aux détenteurs d’un bon de les conserver précieusement pour les étapes ultérieures.

En août 2018, la représentation suisse d’OVS, Sempione Fashion, a déposé le bilan. Les choses ont ensuite été prises en main par l’étude Höfe, administrateur provisoire de la faillite.

L’appel aux créanciers est sorti le 7 septembre. Les créances peuvent être envoyées dans les 30 jours en transmettant la production de créance par courrier ou par voie électronique à l’étude Höfe.

Il vous faudra indiquer les éléments suivants :

• le montant de la créance en CHF, arrêtée au jour de l’ouverture de la faillite;
• le motif de la créance;
• les pièces justificatives et preuves (bons cadeaux notamment), des copies suffisent.

Si vous êtes concerné, la FRC vous recommande d’entamer cette démarche. Toutefois, soyez conscient qu’il n’y a aucune garantie sur les chances de récupérer vos avoirs.

Faillite de Blackout

Onze des 92 succursales de la chaîne de magasins de vêtements Blackout ont été fermées (Sierre, Monthey, Lausanne, Prilly, Bienne, Schönbühl, Volketswil, Dietlikon et Winterthour) et une vingtaine de collaborateurs ont perdu leur emploi. Elle a annoncé par voie de presse que les bons d’achat n’étaient plus acceptés.