Combien de temps conserver ses documents?

Premier conseil

Ne pas être pressé de jeter! Vous avez décidé de mettre de l'ordre dans votre paperasse administrative. Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Il est en effet fortement recommandé de conserver certains documents pendant plusieurs années. Il se peut que vous receviez prochainement la facture d'un médecin que vous avez consulté il y a quatre ans ou, pis, une échéance d'impôt oubliée.

Combien de temps faut-il conserver un justificatif de paiement, une police d'assurance, un décompte bancaire ou un bon de garantie?

Ce sont les différentes lois ou les contrats qui donneront les réponses en matière de délais (prescription). En effet, il est admis qu'après un certain temps un créancier ne peut plus réclamer une somme d'argent restée impayée ou un acheteur se prévaloir d'un bon de garantie. Quelques exemples:

Il vaut souvent la peine de photocopier les tickets de caisse, ils ont une fâcheuse tendance à devenir illisibles au bout d'un certain temps.

Traitement médicaux

29.03.20 – Lors de traitements médicaux comportant des risques, il est recommandé de conserver les documents non pas dix ans comme actuellement, mais bien vingt ans. Une durée qui court ainsi jusqu’à la fin du délai absolu de prescription, pour des raisons évidentes liées à l’apport de preuves. En effet, le nouveau droit de la prescription a modifié la période-cadre au cours de laquelle une personne peut faire valoir des prétentions à des dommages et intérêts ou demander une réparation morale à la suite d’un décès ou de lésions corporelles infligées de manière fautive. Néanmoins, une fois ledit problème constaté, le délai de trois ans reste inchangé pour faire valoir ses droits.