La Protection juridique FRC Globale

L'assurance de protection juridique prend en charge, par exemple, les frais judiciaires et de procédure ainsi que les frais d'avocat et d'expertise.

Offre exclusive pour les membres FRC.

Vous voulez faire valoir vos droits en tout temps?
Vous souhaitez disposer d’une couverture globale pour vous et votre famille?

Nous avons pensé l’assurance idéale pour nos membres.

Souscrire à la Protection juridique FRC Globale
Offre exclusive pour les membres FRC

  • Vous voulez faire valoir vos droits en tout temps?
  • Vous souhaitez disposer d’une couverture globale pour vous et votre famille?

En un coup d'oeil

  • Pas de franchise
  • Prise en charge immédiate
  • Libre choix de l'avocat
    Sous réserve de l'accord avec la CAP
  • Somme assurée jusqu'à 300'000 fr.
  • Couverture pour l'ensemble du ménage
  • Seulement 183 fr./an
    Offre valable uniquement pour les membres FRC

*Pour les litiges survenus après la conclusion de votre contrat.
Suivi assuré par la CAP, spécialiste expérimentée en protection juridique (Société du groupe Allianz).

Prise en charge

Un sinistre à déclarer? Adresse et marche à suivre.

La Protection juridique FRC Globale prend en charge:

  • Les frais d’expertise et d’analyse
  • Les frais de justice, d’arbitrage et de médiation
  • Les dépens à la charge de l’assuré
  • Les honoraires d’avocat
  • Certains frais de recouvrement pour l’encaissement
  • La caution de droit pénal
  • Les frais d’évitement de procès
  • Un sinistre à déclarer? Adresse et marche à suivre

Prime annuelle: 183 fr.
Offre réservée aux membres FRC (adhésion simple: 90 fr./an).

Durée du contrat: du 1er janvier au 31 décembre
En cas de souscription durant l’année, la prime est calculée au prorata.

Entrée en vigueur du contrat
Le 1er du mois qui suit la réception de votre paiement.
Nous prenons en charge les sinistres survenus après l’entrée en vigueur du contrat.

Résiliation
L’assurance se renouvelle tacitement d’année en année, si elle n’est pas résiliée par écrit, au plus tard le 30 novembre pour le 31 décembre.
Si vous renoncez à la cotisation membre FRC, vous ne pourrez plus bénéficier de cette offre et votre contrat d’assurance prendra fin à l’échéance.

Informations légales et Conditions générales

Télécharger les Conditions générales complètes

 

Exemples

Votre employeur veut vous imposer une modification du taux de travail.
Vous vous y opposez, il vous licencie.

Votre bailleur a augmenté votre loyer sans raison.
Vous souhaitez contester ladite hausse.

Vous avez dû être hospitalisé suite à un accident de la circulation.
L’autre conducteur entièrement fautif ne reconnaît pas ses torts.

Les CFF souhaitent exproprier votre bien-fonds.
Vous jugez l’indemnisation proposée trop faible.

Le cuisiniste a mal posé votre plan de travail.
Vous le relancez, mais il ne donne plus signe de vie.

La caisse chômage vous a fortement pénalisé.
Vous voulez faire opposition à cette décision.

Le voisin de l’immeuble d’en face fait du bruit très tard les soirs sur sa terrasse.
Vous lui demandez de respecter votre repos, mais il n’en tient pas compte.

On vous a retiré le permis de conduire pour six mois.
Vous jugez la sanction excessive et injuste.

Vous avez causé un incendie en oubliant d’éteindre une plaque.
Vous devez vous défendre devant la justice pénale.

Questions - Réponses

Pourquoi  proposez-vous une Protection juridique FRC Globale?

Elle répond à un réel besoin du consommateur qui veut aujourd’hui pouvoir se défendre d’égal à égal.

Pourquoi est-elle si importante?

Elle donne les moyens de lutter contre les pratiques de certaines sociétés qui misent sur le fait que le consommateur n’a pas les moyens d’aller jusqu’au procès.

Pourquoi est-elle si bon marché?

La FRC s’est engagée à gérer la partie administrative (inscription, facturation et renouvellement du contrat). Le suivi juridique est assuré par la CAP.

En détail

L’assurance de protection juridique prend en charge, par exemple, les frais judiciaires et de procédure ainsi que les frais d’avocat et d’expertise. Quand on sait à combien peuvent se monter lesdits frais, cette prestation peut en valoir la peine.

Elle intervient notamment pour le domaine de la circulation (achat, vente, location, réparation de voiture, parfois aussi incidents en tant que piéton, cycliste, passager des transports publics) ou pour le domaine privé (droit du bail et du travail, contrats de vente et de prêt, litiges avec des assureurs). Les solutions combinées sont également fréquentes.

Vérifiez que vous n’êtes pas déjà assuré pour l’un ou l’autre de ces domaines par l’intermédiaire d’une association de locataires, d’un syndicat, d’un club automobile, de votre assurance-maladie, etc.

À noter que les litiges relevant du droit de la famille (divorce, succession, protection de l’union conjugale) et les procédures fiscale et pénale ne sont en règle générale pas assurés par une assurance de protection juridique.