Lettres modèles

Assurance maladie

• Assurance maladie

  1.01. Demande affiliation assurance de base

• Assurance maladie

  1.02. Résiliation assurance obligatoire

• Assurance maladie

  1.03. Changement modèle d'assurance

• Assurance maladie

  1.04. Modification franchise

• Assurance maladie

  1.05. Exclusion couverture accident

• Membre

  Assurance maladie

  1.06. Résiliation assurance complémentaire

• Membre

  Assurance maladie

  1.07. Contestation refus Groupe Mutuel

• Assurance maladie

  1.08. Suspension des primes pendant service militaire et civil

Garantie

• Membre

  Garantie

  2.01. Avis des défauts

• Membre

  Garantie

  2.02. Avis des défauts - Contrat d'entreprise

• Membre

  Garantie

  2.03. Défaut toujours présent après réparation

• Membre

  Garantie

  2.04. Résiliation/échange après 4 réparations

Exécution contrat

• Membre

  Exécution contrat

  3.01. Lettre de relance générale

• Membre

  Exécution contrat

  3.02. Mise en demeure

• Membre

  Exécution contrat

  3.03. Mise en demeure suite retard livraison

• Membre

  Exécution contrat

  3.04. Résiliation suite mise en demeure - contrat de vente

• Membre

  Exécution contrat

  3.05. Résiliation suite à mise en demeure - contrat d'entreprise

• Membre

  Exécution contrat

  3.06. Demande de pièces justificatives

• Membre

  Exécution contrat

  3.07. Accord de renonciation à invoquer la prescription

• Membre

  Exécution contrat

  3.08. Contestation clause "inflation" des opérateurs

• Membre

  Exécution contrat

  3.09. Bons cadeaux

• Membre

  Exécution contrat

  3.10. Remboursement billet suite annulation + indemnisation

• Membre

  Exécution contrat

  3.11. Remboursement frais suite annulation + indemnisation

• Membre

  Exécution contrat

  3.12. Indemnisation suite retard vol

• Membre

  Exécution contrat

  3.13. Indemnisation bagage

• Membre

  Exécution contrat

  3.14. Contestation facture

• Membre

  Exécution contrat

  3.15. Contestation facture dépassant devis

• Membre

  Exécution contrat

  3.16. Contestation facture prescrite

Résiliation

• Membre

  Résiliation

  4.01. Résiliation contrat à son échéance

• Membre

  Résiliation

  4.02. Résiliation contrat de mandat

• Membre

  Résiliation

  4.03. Résiliation contrat de mandant en temps inopportun

• Membre

  Résiliation

  4.04. Résiliation petit crédit dans les 14 jours

• Membre

  Résiliation

  4.05. Résiliation d'un leasing dans les 14 jours

• Membre

  Résiliation

  4.06. Résiliation suite modification contractuelle

• Membre

  Résiliation

  4.07. Résiliation carte de crédit

• Membre

  Résiliation

  4.08. Résiliation sur sinistre contrat d'assurance

• Membre

  Résiliation

  4.09. Résiliation contrat fitness pour justes motifs

Annulation

• Membre

  Annulation

  5.01. Annulation contrat erreur essentielle-dol

• Membre

  Annulation

  5.02. Annulation contrat erreur essentielle + remboursement

• Membre

  Annulation

  5.03. Contestation accord Obligo

• Membre

  Annulation

  5.04. Annulation-résiliation produit d'assurance non souhaité

• Membre

  Annulation

  5.05. Annulation faux concours/abonnement

Transport aérien

• Membre

  Transport aérien

  6.01. Remboursement billet suite annulation + indemnisation

• Membre

  Transport aérien

  6.02. Remboursement frais suite annulation vol + indemnisation

• Membre

  Transport aérien

  6.03. Indemnisation suite retard vol

• Membre

  Transport aérien

  6.04. Indemnisation bagage

Recouvrement

• Membre

  Recouvrement

  7.01. Contestation frais

• Membre

  Recouvrement

  7.02. Confirmation contestation frais

Poursuites

• Membre

  Poursuites

  8.01. Opposition commandement de payer

• Membre

  Poursuites

  8.02. Opposition aux frais

• Membre

  Poursuites

  8.03. Demande radiation de poursuite

• Membre

  Poursuites

  8.04. Convention radiation poursuite

• Membre

  Poursuites

  8.05. Rachat acte de défaut de biens

Démarchage

• Membre

  Démarchage

  9.01. Révocation démarchage 14 jours

• Membre

  Démarchage

  9.02. Révocation délai de 14 jours non mentionné

Envoi non commandé

• Membre

  Envoi non commandé

  10.01. Refus envoi non commandé

• Membre

  Envoi non commandé

  10.02. Refus envoi non commandé et annulation

Arnaque

• Membre

  Arnaque

  11.01. Contestation SMS surtaxés

• Membre

  Arnaque

  11.02. Annulation inscription annuaire

Protection données

• Membre

  Protection données

  12.01. Demande rectification de données

• Membre

  Protection données

  12.02. Demande accès base de données

• Membre

  Protection données

  12.03. Demande destruction de données

Bail

• Membre

  Bail

  13.01. Résiliation ordinaire

• Membre

  Bail

  13.02. Résiliation anticipée

• Membre

  Bail

  13.03. Contestation frais de résiliation anticipée

• Membre

  Bail

  13.04. Demande de baisse de loyer

• Membre

  Bail

  13.05. Contestation hausse de loyer

• Membre

  Bail

  13.06. Consignation loyer suite à un défaut

Plaintes et formulaires

• Membre

  Plaintes et formulaires

  14.01. Plainte Elcom hausse électricité

• Plaintes et formulaires

  14.02. Réquisition de poursuite

• Plaintes et formulaires

  14.03. Réquisition de continuer la poursuite