Numéros surtaxés 0900

Pour rappel, les numéros commençant par 090X sont surtaxés. Attribués par l’Office fédéral de la communication, ils sont catégorisés ainsi: 0900 pour la vente de produits ou services et marketing; 0901 pour les divertissements, jeux, réponses à des concours; 0906 pour les offres et services au contenu érotique ou pornographique.

La FRC observe depuis plus de deux ans une augmentation des plaintes en lien avec ces numéros, le plus souvent avec les 0901. En effet, sous prétexte de recevoir un prix, de bénéficier d’un service gratuit ou pour tout autre prétexte fallacieux, votre interlocuteur, qui vous aura préalablement appelé via un numéro standard, vous demandera de rappeler un numéro commençant par 090X, vous en promettant peut-être même la gratuité. Parfois, l’interlocuteur tentera de vous induire encore un peu plus en erreur en découpant l’indicatif lorsqu’il transmet le numéro. En effet, il est illégal de dire par exemple 09 01, il faut donner l’indicatif en entier, soit 0901.

Au fil des ans, cette arnaques a pris plusieurs formes. Par exemple, une offre de service à la personne, qui débouchait sur des consultations de voyance, démarche qui touchait en particuliers les seniors, des concours pour gagner des voyages ou des bons cadeaux ainsi que des instructions d'interlocuteurs se faisant passer pour La Poste ou Swisscom pour retirer un colis, un recommandé ou encore pour débloquer une ligne soit-disant dérangée par un virus.  Évidemment, pour la personne qui tombe dans le panneau et appelle le numéro en 090x indiqué, la conversation s’éternise et débouche sur une facture de téléphone salée.

La justice ne se montre pas particulièrement pressée à remettre de l’ordre dans ces pratiques. Des plaintes déposées par la FRC avaient été classées ou suspendues par les ministères publics en charge de les instruire car la société qui émet l’appel est basée à l’étranger. D'autres procédures sont encore en cours.

En effet, s’il est facile d’identifier les titulaires des numéros, chaque fournisseur de service 090X devant s’annoncer et disposer d’une adresse de correspondance en Suisse (liste via eofcom.ch/liste), il s’agit régulièrement d’entreprises qui louent ces numéros à une autre société, qui elle-même la reloue parfois à un tiers. Et difficile par conséquent de mettre la main sur le responsable en cas de dépôt de plainte.

Lors de la récente révision de la loi sur les télécommunications, parlementaires ont accepté de mieux protéger les consommateurs contre ces appels indésirables. La FRC salue cette décision. Les modifications légales en résultant amélioreront prochainement la situation. Leurs entrées en vigueur n’étant pas encore fixées, il faudra encore patienter quelques mois.

Moralité: même si la plupart des services proposés par ce biais sont sérieux et que la loi a posé des garde-fous, la prudence reste de mise. Au besoin, bloquez auprès de votre opérateur les catégories les plus exposées aux arnaques, et surveillez vos factures. Par ailleurs, n’oubliez pas de déposer plainte via nos formulaires.