Comment résilier son contrat de téléphonie ?

Chaque opérateur a ses propres délais et il faut donc bien vérifier, par exemple sur le site internet, voire appeler son opérateur, si l’on n’est pas sûr du délai de résiliation.  Les conditions générales règlent en principe les durées de contrat et délais de résiliation.  Le fait d’ajouter de nouvelles options à son contrat, par exemple prendre un abonnement pour charger des données supplémentaires, peut rallonger sa durée.

Lorsque l’on résilie son contrat de téléphonie mobile, il faut le faire par écrit et par recommandé, et il vaut toujours mieux le faire quelques jours avant la date fatidique.

Les exemples ci-dessous concernent les opérateurs offrant des abonnements de téléphonie mobile, mais non les offres prépayées (qui ne font pas l’objet de contrats avec délais de résiliation, en principe).

Swisscom

A l’échéance de la durée minimale d’un contrat (12 ou 24 mois en principe), la durée du contrat devient alors illimitée.  Dans ce cas ou pour les contrats à durée illimitée dès leur conclusion (soit ceux sans achat subventionné d’un téléphone), une résiliation est alors possible pour la fin d’un mois, moyennant un délai de résiliation de deux mois.

Exemple : votre contrat arrive à échéance le 25 mai 2013. Vous pouvez le résilier pour le 31 mai 2013, moyennant un préavis de deux mois. Votre lettre de résiliation doit donc être envoyée au plus tard le 30 mars 2012.

Si le client souhaite passer à un abonnement moins cher dans les 12 mois suivant la conclusion ou la prolongation du contrat, Swisscom facture une taxe unique de CHF 300.- pour les contrats NATEL et une taxe unique de CHF 100.- pour les contrats sur les services de données. Un changement d’abonnement après 12 mois n’entraîne pas de frais.

Sunrise

Les contrats conclus pour une durée déterminée (12 ou 24 mois, par exemple) peuvent être résiliés moyennant un préavis de deux mois pour la fin de la durée déterminée. Si le contrat conclu pour une durée déterminée n’est pas résilié, il est tacitement reconduit pour une durée d’une année supplémentaire, aux mêmes conditions

Exemple : votre contrat court jusqu’au 25 octobre 2013. Vous ne le résiliez pas dans le délai de deux mois prévu par les conditions générales. Votre contrat repart ainsi pour une année, soit jusqu’au 25 octobre 2014.

Pour les contrats à durée indéterminée (sans achat de téléphone), ils peuvent être résiliés avec un préavis de six mois, avec effet à la fin du mois.

En cas de résiliation hors délai, le client devra payer la taxe de base des mois restants jusqu’à la fin du contrat.

Orange

Sur le site, pour accéder aux conditions générales d’Orange, il faut cliquer sur mentions légales en bas de la page d’accueil, ce qui n’est pas forcément évident...

Les contrats conclus pour une durée limitée (12 ou 24 mois) peuvent être résiliés pour le terme de la durée du contrat avec un délai de 30 jours. Si le contrat n’est pas résilié dans les délais, il est automatiquement reconduit pour une année de plus.

Exemple : votre contrat court jusqu’au 19 mai 2013. Vous devez le résilier au plus tard le 19 avril 2013 par recommandé.

Si vous avez un contrat à durée indéterminée (sans achat de téléphone) chez Orange, vous pouvez le résilier en tout temps avec un délai de 30 jours.

Si vous souhaitez résilier de manière anticipée, des frais vous seront facturés en fonction de la durée d’engagement (300 francs pour 12 mois et 500 francs pour 24 mois / clients iPhone : 600 francs pour 12 mois et 800 francs pour 24 mois).

M-Budget Mobile

M-Budget Mobile a les conditions générales de Swisscom et les délais qui s’appliquent pour ses contrats sont donc les mêmes.

Coop Mobile

Coop Mobile a les conditions générales d’Orange et les délais qui s’appliquent pour ses contrats sont donc les mêmes.

Yallo

Yallo a les conditions générales de Sunrise et les délais qui s’appliquent pour ses contrats sont donc les mêmes.

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