Tourisme d’achat: rien à déclarer ?

Il faudra déclarer un jambon de Parme de plus de 3,5 kilos, mais vous pourrez passer sans autres avec 5 litres de vin de Bourgogne. Au-delà, des taxes douanières seront exigées dès cet été. Tels sont, en substance, les principaux changements en matière de denrées alimentaires rapportées de l’étranger. Cette réglementation simplifiée par l’Administration fédérale des douanes sera plus compréhensible pour les consommateurs.

Elle a aussi pour objectif, à moyen terme, de permettre une déclaration électronique des marchandises, par smartphone ou tablette, avant l’arrivée à la frontière. Les voyageurs connaîtront ainsi à l’avance le montant des frais à payer et pourront choisir plus librement le poste-frontière par lequel ils entreront en Suisse.

Question de TVA

En attendant ces prochaines «e-facilités», le consommateur doit se poser deux questions afin d’évaluer les éventuelles taxes à payer. La première concerne la TVA: si la valeur totale des articles achetés à l’étranger dépasse 300 francs (y compris l’alcool et le tabac), la TVA doit être payée sur la totalité des marchandises à la douane suisse. En dessous, rien à débourser. La deuxième se rapporte aux articles dont la production indigène est protégée par des droits de douane à l’importation, et cela même si la limite de 300 francs n’est pas atteinte. Ci-contre, les explications chiffrées des quantités admises, sans frais, par personne et par jour.

Les viandes

Plus de distinction entre les types de viande: la limite est fixée à 1 kg par personne – excepté le gibier, sans restriction. Pour la viande fraîche, c’est plus élevé que les 500 g autorisés précédemment, mais les quantités de viande transformée, séchée, salée ou fumée sont bien moindres (de 1 à 3,5 kg auparavant).

Taxe sur excédent: 17fr./kg

Alcool fort

Pour les liqueurs dont la teneur en alcool dépasse 18% vol., le seuil à ne pas dépasser restera fixé à 1 l par personne âgée d’au moins 17 ans.

Taxe sur excédent: 15fr./l

Vin et bière

Pas de taxe douanière jusqu’à 5 l par voyageur âgé d’au moins 17 ans pour les alcools dont la teneur est inférieure à 18% vol. (contre 15% vol. auparavant).

Taxe sur excédent: 2fr./l

Tabac

Pour le tabac en vrac, 250 g autorisés, en cas de dépassement, taxe de 10 ct. par gramme supplémentaire.

Taxe sur excédent: 25ct./cigarette

Matières grasses

Pour l’huile, les graisses ou la margarine: 5 kg ou litres autorisés. Pour le beurre et la crème, 1 kg ou l/pers. autorisé, taxe de 16 fr./kg ou l. supplémentaire.

Taxe sur excédent: 2fr./l

Détails des quantités et des taxes par types de marchandises : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04342/04343/05772/index.html?lang=fr.