Energie

Révision de trois ordonnances

En lien avec la Stratégie énergétique, les modifications visent avant tout à favoriser le regroupement de consommateurs disposant de leurs propres installations de production, notamment solaires.

Maison et loisirs … Énergie

Archive · 30 octobre 2018

Dans sa réponse, la FRC a salué les modifications visant à limiter certaines situations absurdes qui pouvaient survenir jusqu'ici avec l'ancien droit. Elle relève toutefois qu'il serait nécessaire de protéger davantage les participants à ces regroupements de consommateurs (RCP), ceux-ci étant appelés à concerner de plus en plus de personnes à l'avenir.

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Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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