LCA moins opaque

Révision de la loi sur le contrat d’assurance

La FRC salue la volonté de moderniser la LCA en proposant une nouvelle structure, plus claire et une terminologie simplifiée, plus compréhensible. Le projet de révision prend en compte plusieurs demandes des consommateurs. La FRC considère ainsi le projet comme globalement positif.

Archive · 17 octobre 2018

La FRC comprend la volonté qui a été exprimée par le Parlement de revenir avec un projet limité à certains points devant trouver un consensus. Néanmoins, il ne s’agit pour elle que d’une étape, et d’autres modifications de la LCA doivent être rapidement envisagées, en particulier concernant les courtiers.

Lire la prise de position complète.

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6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une  information claire sur l'eau potable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.
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