LCA moins opaque
Révision de la loi sur le contrat d’assurance
La FRC salue la volonté de moderniser la LCA en proposant une nouvelle structure, plus claire et une terminologie simplifiée, plus compréhensible. Le projet de révision prend en compte plusieurs demandes des consommateurs. La FRC considère ainsi le projet comme globalement positif.
Archive · 17 octobre 2018
La FRC comprend la volonté qui a été exprimée par le Parlement de revenir avec un projet limité à certains points devant trouver un consensus. Néanmoins, il ne s’agit pour elle que d’une étape, et d’autres modifications de la LCA doivent être rapidement envisagées, en particulier concernant les courtiers.
Lire la prise de position complète.
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